CONSEIL COMMUNAL DE NAMUR

Interventions, questions et prises de parole

Vous trouverez à la suite mes différentes prises de parole au Conseil communal de Namur depuis le début de la législature 2018-2024.  Mes précédentes prises de parole sous les précédentes législatures en qualité d'Echevin sont reprises dans les archives 2016-2018 et de Conseiller dans les archives 2005-2016.

Vous trouverez les différentes interventions des membres du Conseil communal ainsi que les réponses à mes questions dans les procès verbaux du Conseil publiés sur le site internet de la Ville de Namur.

 

 Conseil communal du 13 décembre

REUT - Pour mettre fin à l’utilisation d’eau potable pour le nettoyage des voiries et pour l’arrosage. 

Lors de mon mandat d’Echevin, j’avais été interpellé par la direction du Château de Namur dans le cadre de leur obtention du label Clef verte. En effet, un des critères était les modalités d’arrosage du Jardin des Senteurs. 

A cette occasion, j’ai découvert avec étonnement que l’eau utilisée par nos services de la Propreté publique et des Espaces verts émanait de l’eau du réseau, que c’était de l’eau potable. 

J’ai donc demandé aux services d’étudier des alternatives, comme les citernes de la Citadelle ou la prise d’eau en Meuse.  Et c’est cette dernière solution qui avait été retenue.   

Si les premiers captages étaient alternatifs, le Département des Voies Hydrauliques de la Région wallonne permet désormais à la Ville une prise d’eau en Meuse à concurrence 15 m³ par jour ouvrable en cas de fortes chaleurs.  

Quatre sites de pompage sont organisés et ce afin de répartir les rotations des véhicules. 

Il faut noter toutefois que cette autorisation est réévaluée chaque année et n’est donc pas pérenne. Les Voies Hydrauliques sont précautionneuses afin d’assurer le tirant d’eau de nos rivières. 

Il faut aussi remarquer que cette eau de Meuse n’est utilisée au sein du Département du Cadre de Vie que par le service des Espaces verts et pas par la Propreté pour les véhicules de nettoyage.  Une coordination serait déjà la bienvenue. 

Au-delà du fait que c’est choquant d’utiliser de l’eau de consommation pour arroser des parterres ou pour nettoyer le quai du Joghiers, la sècheresse exceptionnelle de cet été a mis en évidence la vulnérabilité de l’approvisionnement en eau. 

Une solution qui pourrait s’imposer rapidement est la réutilisation des eaux usées. 

La « REUT », selon le jargon des experts de l’eau, est pratiquée dans de nombreux pays et ce couramment en Italie avec 8% de réemploi ou en Espagne avec 14%. Que dire alors de pays où l’eau est rare comme Israël ou Singapour avec pratiquement 100% de réutilisation. 

Les eaux usées que j’évoque est celles qui émanent des stations d’épuration et sont rejetées en rivière. 

Il existe aussi la possibilité d’utiliser les eaux d’exhaure des carrières mais celles-ci sont moins présentes sur le territoire namurois. De plus nos relations avec les carriers ne sont pas au beau fixe. 

Par contre, nous avons comme partenaire l’intercommunale INASEP qui traite nos eaux usées 

Son Directeur général m’assure que la réutilisation des eaux usées après épuration fait l’objet d’une réflexion actuellement au sein du secteur de l’eau et sous l’impulsion à la fois du Gouvernement wallon et de l’Europe. Les contacts pris avec la SPGE m’assurent de l’intérêt de cette dernière qui a mis un comité en place pour étudier et lancer quelques projets pilotes. 

A Live/Meuse le rejet est de plus de 500 m³ à l’heure, ce qui est largement suffisant pour nos besoins mais le problème principal est technique, les eaux de rejet étant contaminées bactériologiquement.  

Contamination qui est rapidement « digéré » par la Meuse mais nécessite un traitement complémentaire pour une utilisation quotidienne comme le nettoyage urbain ou l’arrosage des espaces verts, pour l’utilisation en agriculture voire, et c’est une autre possibilité, par les services d’incendie. 

Des solutions existent et sont désormais couramment utilisées et consistent à un traitement supplémentaire par UV et/ou par chlore, équipement qui « tient » dans un conteneur. 

INASEP est ouverte à examiner le cas échéant toute sollicitation de la Ville de Namur mais aussi d’autres pouvoirs publics (la Ville d’Andenne, NAGE, …). 

Je me permets donc de sensibiliser le Collège sur cette possibilité de répondre à nos besoins en eau et de l’inviter, à travers nos représentants au sein de l’Intercommunale, à l’envisager avec sa direction.

 

Conseil de police du 15 novembre 2022 

Zones d’échanges sécurisées 

Monsieur le Bourgmestre,

Chers Collègues, 

Lors de mes pérégrinations, j’ai remarqué une initiative intéressante de la Ville de Montréal au Québec afin de sécuriser les personnes qui effectuent des transactions en ligne sur des sites de ventes et d’échanges, comme Vinted, MarketPlace, 2ememain, … lors de la conclusion de ceux-ci. 

En raison du volume, de la fragilité, du coût de l’envoi ou encore de la valeur de l’objet, les transactions se concluent parfois physiquement, en main propre, soit à domicile, soit dans un tiers lieu. 

Il n’est pas rare toutefois que la vente ou l’échange est frauduleux voire se conclu par un vol ou une agression. 

Afin de l’éviter de tels désagréments, une des solutions préconisée par le Service de police de la Ville de Montréal est d’effectuer cet échange dans une zone d’échange sécurisé. 

Le principe est simple, cela consiste en la délimitation d’un espace face à un poste de police de la Ville, dûment renseigné, sous l’œil des caméras de surveillance. 

Le fait d’être filmé dissuade en tant soit peu les personnes malhonnêtes ou mal intentionnées. 

Onze zones sécurisées existent actuellement à Montréal. 

Notre Zone de Police pourrait-elle envisager de telles zones à Namur et à Saint-Servais ?  

Le coût est limité à la promotion de cet espace et apposer un panneau de signalisation comme suggéré :

 

En effet, les abords de nos commissariats sont équipés de caméras et éclairés 24h/24h. De plus, en cas de danger, les personnes peuvent faire appel au personnel en faction. 

Merci déjà pour votre réponse et vos réflexions à cette suggestion.

 

Conseil communal du 4 octobre 2022

Circulaire relative à l’interdiction individuelle et préventive de manifestation 

Monsieur le Bourgmestre,

Chers Collègues, 

Madame la Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden a édicté début du mois de septembre une circulaire permettant aux Autorités locales de prononcer, à titre individuel, une interdiction de manifester. 

Cette circulaire interpelle sur plusieurs points puisque le droit de manifester était considéré comme un droit inalliable. 

Il faut toutefois reconnaitre que des faits de violences lors des manifestations se sont multipliés ces derniers temps au détriment des revendications des manifestants au comportement pacifiste 

Namur a relativement été épargnée de ces débordements lors des manifestations sur son territoire. 

Pour se rappeler de gros incidents, il faut remonter, de mémoire, à la manifestation de juin 2008 où des manifestants, peu retenus par les responsables syndicaux d’alors, avaient molestés des journalistes, des policiers, d’autres travailleurs et provoqués des dégâts importants aux infrastructures du Parlement wallon. 

Mais d’autres incidents sont aussi intervenus, dans cette enceinte par exemple. 

Pour beaucoup d’entre eux, le «combat», la violence, devient le premier mode de revendication. 

A la demande de plusieurs Bourgmestres, votre Collègue de Bruxelles entre autres, qui souhaitaient une loi « anti casseurs » se calquant sur la Loi Football, Madame la Ministre a donc pris cette circulaire afin de contrôler les personnes les plus violentes. 

Pour prévenir les incidents, les Bourgmestres auront le pouvoir d’imposer des interdictions individuelles et préventives de manifestation. Ces interdictions s’appliqueront pendant une période déterminée, en vue du maintien de l’ordre public lors d’une manifestation prévue. 

Les personnes visées seront reprise à la Banque de données nationale générale de la Police, ainsi chaque policier pourra vérifier immédiatement si une interdiction de manifestation est en vigueur, et arrêter administrativement l’intéressé qui s’y trouverait malgré l’interdiction. Les infractions pouvant par ailleurs être sanctionnées par une amende SAC. 

Namur, par son statut de capitale, est terre de revendications de tous ordres, et Monsieur le Bourgmestre, vous allez éventuellement être contraint de prendre de telles décisions. 

Celles-ci devront être motivées sur base d’indications concrètes qu’une personne à l’intention de provoquer des émeutes lors d’une manifestation prévue, les décisions devront également démontrer que l’interdiction de manifestation est utile, nécessaire et proportionnée, en outre, les personnes visées devront être entendues. 

Ces précautions montrent à besoin, que l’interdiction de manifester est une entrave importante à deux droits essentiels que sont le droit à la liberté d’expression et le droit à la liberté de réunion. 

Mes questions Monsieur le Bourgmestre sont les suivantes :

-          Avez-vous pris la mesure de cette circulaire et de ses possibilités ?

-          Sans dévoiler des éléments confidentiels, des résidents namurois ou des personnes extérieures pourraient-ils faire l’objet d’une décision de la sorte de votre part ?

-          Et si oui, où placez-vous les limites vous obligeant à la prendre ?

-          D’une manière plus générale, quel est votre sentiment à ce sujet ?

 

Conseil communal du 6 septembre 2022

Point 82.1 Article 11 du RGP – ajout d’un alinéa relatif au matériel de signalisation et de protection des chantiers 

Nous connaissons de nombreux chantiers sur notre territoire, que ce soit d’aménagement, d’entretien ou de réparation. Ceux-ci sont à l’initiative des gestionnaires de voiries, la Région ou la Ville, mais aussi par des impétrants des sociétés distributrices d’énergie ou de télécommunication. 

Afin de protéger ceux-ci, une signalisation ou de protection de chantier sont placés par les responsables des chantiers. Or il advient parfois, qu’à la fin des travaux, certains éléments de cet équipement restent sur place, oubliés.   Quelquefois même sciemment lorsque ce matériel est devenu défectueux. 

Rares sont les opérateurs de chantiers qui marquent leur matériel et les services communaux doivent l’emporter sans pouvoir les restituer à leur propriétaire. 

Ne conviendrait-il pas d’adapter en conséquence le Règlement Général de Police ? 

Pour ce faire, je propose d’ajouter un 2^ième alinéa à l’article 11 du RGP dans la sous-section 3 relative à la disposition complémentaire applicable à l’exécution de travaux sur la voie publique. 

Je suggère la formule suivante à adapter éventuellement : 

Article 11 al.2 – Le matériel de signalisation et de protection de chantier doit être marqué au nom ou avec le logo de l’entreprise qui effectue les travaux et doivent être retiré à l’issue de ceux-ci. Le marquage comprendra en outre des coordonnées de contact. 

Le Collège peut-il examiner cette proposition dans le cadre d’une adaptation du RGP ?

 

Point 82.2 Prolifération des armoires de rue 

Elles se veulent invisibles et pourtant on ne voit qu’elles tellement elles sont recouvertes de multiples revendications ou elles sont devenues réceptacles de saletés voire de déjection ou autres. 

Elles gênent la circulation des piétons, empiètent sur les façades et les vitrines. 

J’évoque bien entendu les armoires de rue des fournisseurs d’énergie ou de télécommunication. 

Quelques tentatives de réhabilitation et de les colorer ont bien été tentées par la Gestion de Centre-Ville ou par l’Echevinat de l’Attractivité urbaine en centre-ville ou à Salzinnes.  

Elles sont devenues plus joyeuses mais rapidement on a pu constater des dégradations. 

Mais combien sont-elles ? J’ignore si la Ville a un cadastre des armoires de rue installées sur son territoire mais pour illustrer mes propos j’ai compté 78 armoires dans les 18 rues du piétonnier du bas de la Ville. 

Autres tendance celle du distributeur du gaz d’installer désormais ses compteurs sur les trottoirs. Lorsque l’immeuble comporte plusieurs appartements c’est autant de compteurs à la rue.

Il convient donc de réfréner cette prolifération et d’envisager le retrait d’un maximum de ces armoires. 

D’autant plus que je soupçonne plusieurs sociétés d’user de facilité en ne retirant pas les équipements obsolètes et en ne maximalisant pas ceux qui sont installés.  

Ni en prévoyant une installation de ceux-ci dans les façades ou les entrées d’immeuble, comme les compteurs de gaz, plus en adéquation avec le bâti. 

La Ville de Namur a montré, timidement, l’exemple, en enterrant deux coffrets électriques destinées aux ambulants et forains rue de Fer et place du Marché aux Légumes. 

A l’exception des coffrets forains ou maraichers temporaires, il serait donc bon ton que la Ville procède également à un retrait de ses armoires non essentielles et enterre celles qui sont indispensables ou les intègre dans du matériel urbain. 

Bien que non reprise dans la nomenclature de la Circulaire budgétaire mais comme il n’existe aucune disposition légale ou réglementaire interdisant à un conseil communal, lorsqu’il établit une taxe justifiée par l’état de ses finances, de la faire porter sur les activités qu’il estime le développement nuisible, je me permets de suggérer au Collège d’instaurer une taxe sur l’installation de tels équipements sur le domaine public et ce sur base du caractère nuisible, la pollution visuelle engendrée et la gêne des usagers sur les trottoirs. 

Cette taxe pourrait toutefois être compensée par une subvention lorsqu’un équipement est enterré afin de permettre d’impulser une modification de notre espace urbain. 

Celles qui devront rester, puisqu’aucune possibilité n’existe pour les enlever ou les enterrer, devront en outre être obligatoirement entretenues et être clairement identifiables. Certaines pourront, selon convention, être destinées à une communication officielle de la Ville (associative, culturelle, touristique, …) et ne seront alors pas grevée d’une taxe. 

Autre suggestion, est de prendre exemple de la Ville de Maline qui teste depuis novembre de l’année passée avec Proximus la réutilisation de leurs bornes obsolètes, puisque la fibre optique se développe de plus en plus, en borne de recharge des véhicules électriques. 

Sur ses 28.000 armoires de rue, Proximus estime que 7.500 bornes soit 15.000 connecteurs pourraient être installés sur base de son infrastructure. Intéressé, le GRD wallon Ores serait en discussion avec la société. 

Le Collège va bientôt se réunir en conclave budgétaire, pouvez-vous lors de celui-ci étudier la possibilité de faire une pièce deux coup en améliorant notre budget et l’espace public ? 

D’avance je vous en remercie.

 

QUESTIONS ORALES D'ACTUALITE (ART. 94)  "La sobriété des consommations électriques du mobilier urbain d'information – Li Bia Vélo" 

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Echevins,

Vous venez de recevoir une circulaire du Ministre Collignon, ou vous allez la recevoir dans les jours qui viennent, elle est en effet datée de ce samedi 3 septembre.

Etant relative à l’incitation à une consommation énergétique responsable au sein de la fonction publique locale, je ne vais donc pas vous demander déjà d’y répondre et nous exposer l’ensemble des mesures que vous allez prendre ou qui sont déjà prises.

Je me permets simplement de demander d’ajouter à la liste de nos bonnes résolutions, la sobriété des consommations électriques de la soixantaine de mobiliers urbains d’information installés en contrepartie de l’établissement des stations Li Bia Vélo.

J’ai tenté ce jour de savoir si cette alimentation était de ressort de la Ville ou de la société adjudicatrice, information qui ne m’est pas encore parvenue.

Madame l’Echevine honoraire Grandchamps, pourrait peut-être nous répondre, puisqu’elle a été à l’initiative de cette installation, toutefois, vu les bonnes relations que nous avons avec la société qui gère les Bia Vélos, nous pourrions penser que des mesures seront prises pour une extinction nocturne avancée de ces dispositifs publicitaires.

Je vous remercie déjà d’y réfléchir dans le cadre de cette circulaire.

 

Conseil communal du 28 juin 2022 

Point 116 - Indemnités pour les déplacements domicile – travail en trottinette et autres engins de micromobilité. 

Notre mobilité et micro-mobilité évoluent et celles des agents communaux également. 

L’utilisation d’un vélo pour assurer ses déplacements entre le domicile et le travail devient courant et désormais nous pouvons apercevoir des employés communaux utiliser une trottinette ou d’autres engin de micromobilité. 

Depuis la loi du 8 août 1997, modifiant l’article 38 du code des impôts l’utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail est encouragée. Le statut pécuniaire applicable aux membres du personnel de la Ville de Namur prévoit depuis de nombreuses années une indemnité identique au plafond d’exonération prévu par les circulaires du SPF Finances. 

Afin d’avoir une égalité entre les agents utilisant un autre engin de micromobilité en lieu et place d’un vélo, le Collège peut-il envisager une modification de l’article 63 du statut pécuniaire applicable aux membres du personnel par l’ajout d’un 4^ième paragraphe introduisant une indemnité pour les agents utilisateurs d’une trottinette ou autres engins de micromobilté identique à celle octroyée pour les utilisateurs d’un vélo ? 

Remarquons toutefois que seules les interventions dans les transports publics et l’indemnité vélo sont exonérées fiscalement. Les autres indemnités ne sont malheureusement exonérées que jusqu’à 420€ par an si le travailleur applique les frais professionnels forfaitaires. 

En effet, les trottinettes, les hoverboards, patins à roulettes, skateboards, monocycles, gyroroues et segways (électriques) sont toujours considérés fiscalement comme des engins de déplacement motorisés ou non. 

 

Point 96 – Règlement relatif au cyclopartage en flotte libre 

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Membres du Collège,

Chers Collègues, 

Indéniablement la mobilité évolue et particulièrement ce que l’on appelle la micromobilité.  

Il y a quelques mois encore, on s’étonnait de l’arrivée de trottinettes à Namur mais aussi des hoverboards, des monocycles, des gyroroues, etc.  

Ces engins ont quitté le domaine du jouet pour devenir des engins de déplacement pour des courts et moyens trajets en milieu urbain. 

Ils font désormais concurrence à l’initiative prise il y dix ans déjà, puisque la première station a été inaugurée en avril 2012, des vélos en libre-service, Li Bia Vélo. 

A ce sujet, j’ai interrogé via une question écrite Madame l’Echevine de la Mobilité pour en connaitre l’évolution de l’usage et effectivement, il y a un glissement entre les offres de mobilité.  

Ce glissement existe aussi, et plusieurs études le prouvent, avec les transports en commun, les bus particulièrement. 

Faut-il s’en réjouir ? Nous pourrions le penser pour autant qu’il existe toujours une offre de transport en commun utilisable par tous. Les engins de micromobilité n’est pas à la portée de tous et toutes. 

Globalement le règlement qui nous est présenté et qui permet la régularisation des véhicules en cyclopartage, à savoir les trottinettes et les vélos électriques dans un deuxième temps, apporte des éléments importants comme le reporting de l’utilisation de ceux-ci ce qui permettra une étude plus affinée de l’utilisation et de l’intermodalité des véhicules mis à disposition des namurois. 

Plusieurs obligations sont aussi envisagées comme la limite d’utilisation en temps et en lieu sur notre territoire ou quelques règles concernant l’arrêt et le stationnement. 

Toutefois pour ce dernier point, il est urgent de prévoir l’encadrement, non plus des sociétés, mais des utilisateurs par la nonchalance qu’ont beaucoup sur l’abandon, après utilisation, des véhicules sur le domaine public sans la moindre complaisance vis-à-vis des piétons.  

Comme le règlement prévoit une concertation avec les opérateurs, des solutions devront s’élaborer afin de sanctionner les utilisateurs indélicats. 

C’est à cette condition que l’ensemble des namurois adopteront ces nouveaux modes de mobilité. 

Je remercie déjà Madame l’Echevine de la Mobilité d’y être attentive.

 

Conseil communal du 31 mai 2022

Fusion des sociétés de logement de services publics namuroises 

Points 4. Assemblée générale ordinaire : Le Foyer Jambois et Extensions, 11. Assemblée générale ordinaire : Le Foyer Namurois et 13. Assemblée générale ordinaire : Le Joie du Foyer 

Chers Collègues et plus particulièrement Monsieur l'Echevin en Charge du Logement, 

Il y a 3 ans lors de la désignation de nos représentants dans les 3 sociétés de logement de services publics (SLSP), j'avais évoqué le souhait du Mouvement Réformateur de voir celles-ci fusionner à terme. 

A l'occasion de l'adoption des ordres du jour de leurs prochaines assemblées générales, je me permets de vous rappeler que vous étiez convaincu, comme nous, de la nécessité d'évoluer en la matière. 

J'avais évoqué plusieurs raisons de bonne gouvernance, de mutualisation des coûts, des projets d'extension.

Revenons sur quelques éléments factuels qui pourraient nous inciter à être favorable à une fusion de celles-ci, comme la concentration des émoluments pour les administrateurs. 

Avec ses 46 administrateurs au total percevant des jetons de présence auxquels il faut ajouter les émoluments pour les Présidents et éventuels vice-présidents, nous passerons ainsi à 20 ou 21 administrateurs au maximum. Signalons que ces frais sont à charge … des locataires.  

Et leurs émoluments représentent une charge de pratiquement 100.000€ par an (98.291,61€ en 2021). 

Sachez que le Mouvement Réformateur est le plus impacté si nous nous engageons dans cette réforme avec ses 12 administrateurs. 

Mais une fusion est-elle le garant d’une meilleure gestion et d’une augmentation du nombre de logement disponible ?  

Je suis au moins certain d’une meilleure utilisation des moyens qui sont octroyés au trois sociétés et d’une meilleure gouvernance.  

Au-delà de cette gouvernance plus forte, cela permettra aussi une efficience des moyens existants tant humains, financiers que techniques.  

Nous n’aurions plus qu’une seule direction, un seul service technique, un seul service du contentieux, un seul service social, un seul bâtiment administratif.  

Nous aurions une refonte des différents marchés publics et contrats gage de meilleurs prix et rendement. 

Cela permettra aussi une meilleure gestion patrimoniale vu le manque de terrain actuellement disponible pour certaine des sociétés actuelles. En effet, seuls le Foyer jambois et la Joie du Foyer ont encore quelques perspectives foncières qui leurs permettent d’envisager une extension de leur patrimoine à Namur. 

Le Foyer namurois lui, doit négocier avec des tiers comme la SWL ou envisager une rénovation et reconstruction sur son bâti.  

La reprise par cette société unique des logements de notre régie foncière devrait également être envisagée. Ce n’est pas le rôle d’une ville de gérer de l’habitat mais de mettre les moyens nécessaires pour rencontrer les besoins en logement de notre population. 

Bien évidemment, harmoniser des politiques est une chose difficile, nous devrons être particulièrement attentifs au personnel, aux souhaits et désidérata des différents sociétaires et partenaires publics et privés comme aussi des communes associées (Assesse, Fernelmont, Floreffe, Fosses, Profondeville, Eghezée, La Bruyère).  

Rappelons toutefois que le logement public est une part importante de notre logement namurois, qu'il est souhaitable d'avoir une stratégie d'ensemble et non fragmentée par société.   Il n'est pas normal que notre territoire soit découpé en trois de la sorte sans qu'il n'apparaisse une stratégie territoriale globale. 

Avec 3798 logements disponibles actuellement cela concerne 8237 habitants ou 3559 ménages, soit 7% de notre population et les besoins sont importants, plus de 1599 ménages sont candidats uniques dans une des trois sociétés. 

J’invite donc les différents groupes de notre assemblée de réfléchir sur notre proposition. 

J’invite également Monsieur l’Echevin Noël en charge du Logement à nous réunir, aussi que les responsables des sociétés de logement, afin d’envisager concrètement ce projet qui pourrait aboutir, si chacun y met de la bonne volonté pour la prochaine législature. 

Pour ce faire, vous pourriez demander, Monsieur l’Echevin, à vos services ou à un tiers une étude de faisabilité ? 

A l'aune des projets du budget 2023, c'est peut-être l'occasion de le proposer au Collège. 

Je vous remercie de votre attention. 

 Conseil communal du 29 mars 

Point 58.2 Organisation des réunions de Commission  

Afin d’assurer la continuité de nos instances durant la pandémie et ses contraintes prophylactiques, nos modes de fonctionnement ont évolués. 

Indéniablement l’organisation de réunions à distance fut une découverte pour beaucoup et a demandés beaucoup de volonté et de ressources pour être mises en place.    

Je me permets de remercier à ce sujet les services de la Direction générale et de l’Informatique pour nous avoir permis de continuer à nous réunir sans trop d’anicroches et d’assurer la continuité de nos fonctions. 

Nous sommes beaucoup à avoir apprécié la facilité, le gain d’énergie et de temps de travailler de la sorte. 

Le législateur wallon par son décret du 15 juillet 2021 a tracé les balises de ce mode de fonctionnement mais a retenu que les réunions devaient se tenir physiquement sauf en situation extraordinaire où il est possible d’y déroger. 

Si cette décision est compréhensible pour les séances des conseils communaux, elle me semble plus discutable pour les réunions de commission créées en exécution de l’article L1122-34 du CDLD. 

En effet la possibilité de tenir les réunions de commission à distance, en dérogation de la règle commune, est fixée désormais à l'article L6511-2 §3 2°. 

J’estime, comme je le pense plusieurs d’entre nous, que travailler à distance lors des réunions de commission apporte beaucoup d’avantages surtout lorsque les réunions sont courtes et ne comporte que peu de points à discuter. 

Ne conviendrait-il pas dès lors de demander de revoir le paragraphe 3 de l’article L6511-2 du CDLD ? 

Le Collège peut-il être l’intermédiaire du Conseil pour le proposer au sein des instances de l’UVCW ou encore directement auprès du Ministre en charge des Pouvoirs Locaux ? 

D’avance je vous en remercie.

 

10. Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la
Commune 

Pas de problème non plus pour prendre acte de ce rapport. Il est toujours gratifiant pour une
Institution de permettre aux personnes porteuses d'un handicap de s'intégrer au mieux dans
la société en leur permettant de travailler, cela va de soi.

C'est même une obligation pour les pouvoirs locaux en Wallonie. Monsieur Martin l'a rappelé
que ça l'est également pour le CPAS.

En ce qui concerne la Ville de Namur, cette possibilité de deux ordres au sein du personnel et
à travers des contrats avec des entreprises de travail adapté. En ce qui concerne, donc, les
agents porteurs d'un handicap au sein de notre Institution, nous rencontrons nos obligations
qui, pour rappel, sont de l'ordre de 2,5% de l'effectif. Avec 40 agents concernés, nous sommes
à 4,79 équivalents temps plein, comme le dit le rapport au-delà de la norme.

C'est bien, mais en pourcentage, cela ne concerne que 2,84% de l'effectif. Vu sous cet angle,
c'est peu. Et ça ne reflète pas vraiment une volonté d'intégration. Autrement dit, il y a moyen
de faire mieux.

En ce qui concerne les contrats avec les ETA, le formulaire en annexe de la résolution ne
l'évoque pas et pourtant, nous avons de nombreux contrats avec des entreprises de la sorte,
entre autres, aux Espaces verts et à la Propreté publique. Il conviendrait donc de renseigner
ces contrats dans le formulaire de l'AVIQ et ce, pour vraiment mieux refléter la volonté
communale d'intégrer des personnes porteuses d'un handicap.

Je l'avais déjà signalé l'année passée dans cette même Assemblée quand ce rapport a été
approuvé. Je vois qu'on ne l'a pas rajouté cette possibilité au-delà de promouvoir l'emploi de
personnes porteuses d'un handicap, mais également tous les contrats que nous avons avec
les entreprises de travail adapté.

Je pense que ce serait de bon ton de le faire. Merci.

 

Conseil communal du 22 février 2022 

Point 22 – la piétonisation de notre centre-ville

La piétonisation de notre centre-ville ne viendra que par un changement de paradigme et une volonté forte. Deux propositions portées par Etienne Nahon et par moi lors de la réunion des toutes commissions réunies ont été entendues par le Collège : celle de réduire l'impact des bus et la reconfiguration du parking Gifar, voire sa suppression.

On nous a toujours présenté comme immuable le fait que les bus traversent la ville selon l'axe Fer-Ange-Bas de la Place-St Nicolas et Cuvelier-St Jacques-Godefroid au lieu de se contenter de l'axe Gare-Rogier-Brabant. Des arrêts au niveau de la Gare, de la rue Rogier, JB Brabant et sur les voiries de contournement est largement suffisant.

Cette configuration est celle que nous connaissons tous les samedis, jour du marché.

N'oublions pas que notre hyper centre-ville est minuscule.  

Le parking Gifar obère toute transformation du bas de la ville, il faut donc revoir son rôle et le destiner au commerce, au logement, voire garder une structure de parking mais limitée aux riverains.

On évoque une difficulté de se déplacer pour toute une série de personnes ayant des problèmes de mobilité. Nous pourrions, à l’exemple de plusieurs villes envisager un système de navettes soit de manière continue, soit à l’appel. 

Notons que les piétonisations qui fonctionnent sont celles qui lient cela avec le renforcement et/ou la mise en place de parkings de dissuasion gratuits ou à faible prix à l'entrée des villes ainsi que des transports en commun adaptés reliant ces parkings au centre-ville.   

Rajouter un maximum d'intermodalité est aussi un gros plus.

Avec une vision forte, l’option du Collège est de phaser cette transformation de notre centre-ville, ce qui permettra d’envisager de répondre à ce problème du parking, même si a priori, cela ne semble complexe.

Ce changement de paradigme, le Bourgmestre Close l’avait instauré dans les années ’80 et, depuis, personnes n’a remis en cause celui-ci. Était-il un libéral qui s’ignore puisque le piétonnier initial ou cette extension du piétonnier s’inscrit totalement dans une vision de développement économique ?

Il faut toutefois avoir un regard acéré sur le devenir de notre commerce, la mondialisation de celui-ci et l’omniprésence d’enseignes internationales peuvent mettent à mal les commerçants indépendants mais aussi l’émergence du commerce en ligne modifie considérablement la relation entre commerce et client. 

Il y a lieu donc de favoriser des commerces innovants comme nous connaissons déjà de nombreux exemples.  Le rôle de la gestion de centre-ville sera d’autant plus important pour accompagner ces commerces et relever les besoins.

Autre élément à prendre en compte est l’évolution de la population en centre-ville celui-ci est peu élevée, un peu plus de 7000 habitants, et elle évolue peu au cours des années. 

Des habitants en centre-ville est la garantie d’un contrôle social, d’une animation permanente et du développement des commerces de proximités.

Parallèlement à la transformation des voiries, il faut donc avoir un regard sur les quelques ilots d’habitats qui peuvent se développer. 

Plusieurs bâtiments sont actuellement mis en vente ou le seront dans les quelques années qui viennent. Il est donc prioritaire de les consacrer à du logement et éviter les concentrations du tertiaire et ou de l’académique.

En conclusion, ce n’est pas une simple mise en piétonnier de quelques rues mais une modification importante du devenir de notre centre-ville. Il faut oser le changement et perdre cette frilosité et ce conservatisme partagés encore par plusieurs.  

Mais il faut entendre ces réticences et y répondre au mieux. Le panel citoyen doit continuer à être associé aux réflexions d’aménagement auquel doit être associé les autres utilisateurs du centre-ville.

L’option prise par le Collège de phaser ce projet sur plusieurs années est la meilleur option, celle qui permet de marcher à petit pas, de consulter, de dialoguer, de coordonner, d’adapter nos modes de vie, nos commerces, notre mobilité. 

Et puisque le point initial était la végétalisation du centre-ville, la mise au vert de celui-ci. J’évoque la chlorophylle bien évidemment.

Le MR est enthousiasme face à ce projet qui est essentiel pour ces élus. Merci à chacun qui y contribue dans le dialogue.

 

Conseil de Police du 22 février 2022

Point 5.1 A qui appartient ce chien ?

Mais oui, où est donc passé ce chien ? Où est donc passé Mirza ?

Il n’est pas rare, comme dans la chanson, qu’un propriétaire de chien mais aussi de chat soit à la recherche de son animal préféré. 

Nous pouvons découvrir un florilège d’avis de recherche sur les vitrines des commerces, sur les panneaux d’affichage, les poteaux d’éclairage mais aussi sur les réseaux sociaux.

Ou aussi, et je me permets de signaler: l’initiative prise par une asbl liégeoise de créer une application gratuite appelée "Animal Research" qui est destinée à mettre en réseau les animaux trouvés et les animaux perdus. 

En parallèle, il est très fréquent que la Police soit appelée à constater la présence sur la voie publique d’animaux de compagnie errant sur celle-ci.

La solution est donc simple, il suffit de rendre le chien à son propriétaire. Mais dans notre pays rien n’est simple.

En effet, il existe depuis des années une base de données des puces électroniques de nos animaux de compagnie mais, depuis le 1^er mai 2021 et l’entrée en vigueur de dispositions légales, l’accès à l’identité des propriétaires de chiens et chats est désormais limitée aux seuls refuges et vétérinaires.

La Police est mise hors-jeu alors que le réflexe du citoyen qui trouve un animal est souvent de le conduire au commissariat le plus proche ou de faire appel à ses services lorsque l’animal ne peut être attrapé.

Même munis d’un lecteur de puce, les policiers n’ont plus accès aux coordonnées des propriétaires.

Pour rappel, j’avais veillé à ce que la Police de Namur en soit équipée, de ces lecteurs, lors de mon mandat d’Echevin en charge du Bien-Etre Animal.

En effet les dispositions légales applicables ne mentionnent pas de manière explicite les services de Police comme catégories de personnes habilitées à accéder aux bases de données.

Suite à l’application du RGPD (Règlement Général sur Protection des Données) les données de ces bases ont été rendues anonymes sauf si le propriétaire de l’animal a mis volontairement ses données en mode public. 

Pour ceux qui n’ont rien fait, les données sont placées en mode privé.

La Police a toutefois la possibilité de contacter en semaine et durant les heures de bureau "Dog ID", l’organisme qui reprend l'ensemble de ces bases de données ou de faire appel au vétérinaire conventionné avec nos services, pour autant que ces derniers soient disponibles.

Ma question est simple : ne conviendrait-il pas d’intervenir auprès des autorités compétentes pour permettre aux services de Police et aux services communaux d’avoir accès à ces données ?

En effet, cela concerne tout autant le service de la Propreté publique qui est appelé à emmener les dépouilles d’animaux morts trouvés sur le domaine public. Ce qui permet d’informer les propriétaires du sort funeste de leur animal.

D’avance je vous en remercie pour vos réponses. 

 

Point 5.2 La dangereusité des véhicules de livraison

Pour ce deuxième point, je voudrais faire part d'un problématique que nous vivons dans ces journées encore courtes et où la soirée arrive très vite.

Un effet collatéral de la pandémie a été l’énorme développement de la livraison des repas à domicile ou parfois encore sur le lieu du travail.

Ce qui a bien sûr permis de tenir la tête hors de l’eau pour beaucoup d’enseignes, de commerces et de restaurants mais d’offrir également des emplois, peut-être certes précaires et mal valorisés, pour les différents transporteurs.

Ce dernier point n'est pas toutefois pas l’objet de mon intervention de ce soir, mais cela me fait dire qu’il est difficile de concilier la ville du quart d’heure et du service en 10 minutes avec un minimum de considération pour ces différents travailleurs.

L’objet de mon intervention est cette multitude de personnes qui assurent les livraisons sur des véhicules non adaptés pour ce faire. 

Bien que désormais les jours rallongent, il est commun de voir, je devrais dire plutôt de ne pas voir, un vélo, une trottinette, non équipés d’un minimum d’éclairage avec un prestataire de service.

Si certaines sociétés les équipent correctement, ce n’est pas le cas de la majorité.

Nos services de Police ne pourraient-ils rappeler aux livreurs de disposer d’un équipement adapté et sécurisé mais aussi, parce qu'on le constate trop souvent, que le piétonnier normalement n’est pas accessible aux véhicules à moteur sauf avec une dérogation.

On voit trop souvent des livreurs en véhicules à moteur (moto, mobylette, scooter voire voiture) traverser et circuler sur le piétonnier pour assurer des livraisons.

Je vous en remercie de vos différentes réponses.

 

Conseil communal du 18 janvier 2022

Point 52.3 Soutien à la filière bois wallonne locale 

Dans une publication récente sur les réseaux sociaux, le Bourgmestre de Sivry –Rance, Jean-François Gatelier, s’était insurgé sur le fait que lors de la dernière vente de bois de sa commune, la totalité des lots étaient partis pour l’exportation, principalement pour la Chine, au détriment des scieries locales. 

Cette indignation a été partagée par d’autres responsables locaux et des motions ont été votées dans plusieurs communes incitant à promouvoir la filière bois wallonne locale. 

Le principe étant de réserver, tel que le prévoit l’AGW du 15 mai 2014 en son article 1^er, 15% du volume des bois de feuillus en vente en gré à gré aux scieries de notre région. 

Il y a lieu également de fixer le volume des lots pour ne pas dépasser les 35.000€, qui est la limite pour déroger aux règles communes de mise en adjudication. 

De mémoire nous ne pratiquons pas à Namur ce distinguo pour nos lots mis en vente annuellement. 

Evidemment, ce n’est pas avec notre volume de bois annuel que nous allons renforcer la filière bois wallonne.  

J’ai examiné les droits constatés des ventes des 10 dernières années et elles s’échelonnent de 6000€ à 150.000€ avec une moyenne, sur ces 10 années, d’un peu plus de 46.000€. 

Mais c’est un geste, certes symbolique, en faveur de nos entreprises locales. 

Le Collège peut-il donc être attentif à cette possibilité lors de l’établissement avec le DNF des cahiers de charges de ventes de bois du régime forestier ? 

D’avance je vous en remercie.

Point 52.2 Utilisation de feux d’artifice à bruit contenu 

Adultes comme enfants se sont esbaudis devant les belles bleues, les belles rouges et les fusées de toutes les couleurs lors du dernier feu d’artifice tiré à l’occasion du Nouvel An. 

Feu d’artifice que l’on m’a signalé comme une réussite. Les nombreuses photos sur les réseaux sociaux sont là pour en témoigner. 

Ceux qui sont moins à la fête se sont les animaux qui craignent plus que tout le bruit des fusées qui éclatent.   Néanmoins, les namurois propriétaires d’animaux étaient informés de la manifestation de la Ville de Namur et avaient pris des précautions. 

S’il ne s’est rien passé à Namur de dommageable, ce n’est pas le cas ailleurs Vous avez pu lire dans la presse le témoignage de nombreux incidents survenus à des animaux. 

Le danger survient souvent en raison des feux d’artifice tirés par des particuliers, je ne vais pas les évoquer ici, c’est du ressort du Règlement général de police. Ceux-ci étant déjà interdits sur domaine public (article 186). 

Par contre la Ville de Namur pourrait envisager d’opter pour des feux d’artifice à bruit contenu. Cela devient courant et le budget pour un tir est pratiquement similaire. 

De mémoire, le service des Fêtes, dans le cadre de divers évènements, organise des tirs de feux d’artifice le dimanche de Pentecôte pour le Corso de Jambes, le 1^er jour de la Foire de juillet, la veille de la Fête nationale et le samedi des Fêtes de Wallonie avec les Autorités régionales. 

Pour les aficionados de celles qui pètent et qui claquent, je précise que les feux d’artifice à bruit contenu ne sont évidemment pas silencieux.  

Si la détonation est beaucoup moins forte, elle reste audible pour les spectateurs. Ceux-ci parfois ne perçoivent même pas le changement. 

Il est donc possible d’utiliser une alternative qui est tout aussi festive que les feux traditionnels mais qui provoque moins de stress pour les animaux. 

Le Collège peut-il donc être attentif à cette alternative lors des prochains feux d’artifice ? 

D’avance je vous en remercie.

 

Question écrite relative aux intérêts négatifs des montants déposés sur nos comptes bancaires -

4 janvier 2022

Les banques belges ont instauré il y a quelque temps déjà des taux d’intérêts négatifs pour les clients fortunés, entreprises et organisations dont les comptes dépassent un certain montant. 

Lors d’une récente interpellation à la Chambre, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem signale que les banques belges ont engrangé, depuis un an et demi, pas moins de 165 millions d’euros de recettes en imputant un taux d’intérêt négatif sur les comptes trop bien garnis. 

Les banques doivent en effet, elles-mêmes payer un taux négatif de 0,5% à la BCE si elles sont contraintes d’y déposer leurs avoirs excédentaires. 

Dans un premier temps, les banques avaient décidé de répercuter ces coûts sur les comptes des grandes entreprises.  Mais elles ont progressivement étendu ces taux pénalisants aux plus petites entreprises, aux clients fortunés, ASBL, écoles et autres personnes morales. 

Généralement, elles imputent un taux d’intérêt négatif de 0,5% à partir d’un solde de 250.000 euros sur le compte, mais ce seuil varie non seulement d’une banque à l’autre, mais également d’un client à l’autre. 

Des établissements de soins ou des réseaux scolaires sont particulièrement pénalisés du fait de tranches importantes des subventionnements annuels qu’ils perçoivent. 

Pouvez-vous m’informer si la Ville de Namur est également impactées par ces mesures du secteur financier et si oui quels sont les montants que nous perdons depuis l’instauration de celles-ci ? Avez-vous (re)négocié auprès de nos établissements bancaires à ce sujet et quelle a été leur réponse ?

 

Conseil communal du 14 décembre 2021 - Budget 2022 -

Madame la Présidente,

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Membres du Collège communal,

Chers Collègues,

D’emblée je souhaite lever toute forme de suspense, le groupe MR votera ce projet de budget. 

Fort de cette affirmation, je souhaite néanmoins vous inviter à écouter ce qui suit.

Depuis longtemps, je fustige notre assemblée pour son approche de l’examen du budget et fais la comparaison avec d’autres niveaux de pouvoir.

Je pense que cela devient une litanie pour vous, j’espère que cela ne devient pas une obsession pour moi.

Bien que certains de nos Echevins aient évoqués leurs marges budgétaires lors de leurs commissions, les débats avec les Conseillers ont été contenus à quelques rares échanges et questionnements.

Le changement de date des deux séances du Conseil de ce mois de décembre et donc le report de la séance consacrée au budget en est la raison, en effet il n’a pas été permis aux Conseillers de disposer des documents budgétaires lors des commissions ordinaires. 

C’est dommage, mais je suis certain que l’année prochaine nous pourrons obtenir préalablement des extraits des tableaux budgétaires pour nos commissions.

Toutefois, je remercie et félicite encore Madame Grandchamps qui a brûle-pourpoint a répondu à ma demande de questionnement et a présenté l’ensemble de ses articles budgétaires et les projets liés à ceux-ci. 

Notons toutefois que par la suite, la Commission des Finances s’est réunie spécifiquement à ce sujet où nous avons eu pas moins de 4 heures de discussions. 

Discussions riches et détaillées, ce qui va nous permettre, même si les interpellations de ce soir restent pertinentes, d’éviter d’avoir une discussion sur une foule de détails qui ont pu être ainsi débattu. Mais peut-être pas pour tous à l’écoute de certaines interventions

Je sais que l’examen des chiffres a parfois un côté rédhibitoire mais derrière les chiffres, il y a des actions, il y a une politique à mener, des citoyens à contenter, des besoins auxquels il faut répondre.

Je remercie donc Monsieur le Bourgmestre qui, en charge des Finances, nous invite pour la deuxième année consécutive à cette séance du Conseil consacrée exclusivement à l’examen du projet de budget. 

Cette séance a toute son importance sur la compréhension et les manières d’appréhender les besoins de notre commune d’y répondre autant faire se peut.

Comme mes collègues, je remercie également les agents du Département de Gestion financière pour la richesse et la pédagogie des documents qu’ils nous ont adressés.

En conséquence, je ne vais pas reprendre nécessairement les même propos que mes collègues et je vais mettre en exergue le travail des échevins MR et quelques points qu’il m’importe de mettre en avant.

Le Groupe MR est particulièrement heureux que le Collège et nos services peuvent nous présenter au global un budget en équilibre.

Cet élément n’aurait rien d’extraordinaire et devrait être d’une annuité de bon aloi si on ignorait les trésors d’ingéniosité, la patience et le travail effectués par l’ensemble des services pour atteindre ces résultats. 

Mais aussi le fait que depuis plusieurs années nos finances sont saines, ce qui nous a permis de prélever au sein de nos fonds de réserves les montants nécessaires pour que soit présenté un budget 2022 à l’équilibre. 

Un des derniers toutefois, eu égard aux projections budgétaires s’il n’y avait pas un coup de pouce régional, un Plan Oxygène.

Notons toutefois que l’exercice est difficile au vu de la versatilité, et le mot est faible, des prévisions à la baisse de recettes additionnelles à l’IPP pour l’année 2021 ce qui affecte en 2022 le résultat présumé des exercices antérieurs. 

La diminution des recettes de prestations, les plans de relance et les aides octroyées à nos concitoyens font mal budgétairement.

Avec l’optimisme qui est le sien, le Collège nous présente toutefois  un budget hors mesures COVID avec la reprise souhaitée après ces nombreux mois de pandémie.

J’ai peur d’entendre que ce budget « retour à la normal » est un budget de transition.

Certes oui, puisqu’il reflète les dispositions prises antérieurement dans le cadre du précédent plan de gestion et qu’il intègre déjà le nouveau plan de gestion et ses projections quinquennales mais ce sera au prise avec les inconnues de la situation sanitaire que nous connaissons. 

Les années 2020 et 2021 ne peuvent être considérées, elles, comme « normales » budgétairement.

Ce budget 2022 devra donc être évalué constamment, être sous monitoring, afin de prévoir les ajustements les plus adéquats entre autres lors de la prochaine modification budgétaire qui intégrera les comptes 2021.  

L’exercice de présenter un budget de la sorte était une gageure. Je réitère donc mes félicitations à nos services et au Collège.

Soyons de bon compte, côté dépenses, les variations sont tenues et ne représentent qu’un peu moins d’1,7% d’augmentation.

Et ce malgré les annonces d’indexation des salaires et les avancées sociales et financières en faveur du personnel.

L’effort est porté sur les dépenses de fonctionnement qui n’intègrent plus celles liées à la pandémie, comme aussi pour les dépenses de transferts. Notons aussi l’impact bénéfique pour la Ville de l’intervention provinciale pour la Zone de Secours. 

Le malheur des uns fait aussi le bonheur des autres.

Nous nous devons toutefois rester avisés pour notre charge de dette afin de ne pas hypothéquer l’avenir.

Et côté recettes, l’optimisme est mesuré avec l’impact, entre autres, de la pandémie sur l’impôt des personnes physique.

Il faut donc reconnaitre que la situation que nous connaissons est due en grande partie par des mesures et des obligations exogènes qui impactent nos finances communales.

Je ne vais pas commenter le plan de gestion 2023-2027, il est logique, complet et pertinent, mais j’ai apprécié la démarche des rédacteurs du document qui rappellent dans le préambule la litanie des différentes aides régionales afin de respecter l’obligation d’équilibre global financier : prêts d’aide extraordinaire, prêts d’assainissement, aides Tonus, PIV pour politique intégrée de la Ville, plan Relance, Oxygène, …

Aides régionales qui ne sont octroyées que d’une manière conditionnelle et nous oblige à prendre de nombreuses mesures à travers les plans de gestion successifs et à également élaborer de multiples outils dits stratégiques mais surtout contraignants et d’une charge administrative inversement proportionnelle aux aides octroyées.

On peut légitimement se demander si l’efficacité des communes est si reconnue alors pourquoi ne pas, en toute objectivité, revoir le financement du fonds de communes, en toute confiance avec celles-ci et ce dans l’autonomie communale ?

Ca désengorgerait la surcharge administrative liée à toutes ces actions wallonnes.

Rêvons à une simplification administrative !

Comme promis, permettez-moi de mettre en exergue quelques points de notre budget autant dans ses crédits de fonctionnement et de transfert qu’au niveau des investissements espérés l’année prochaine.

L’article budgétaire « fonctionnement nettoyage public » est augmenté de 200.000€ afin de répondre aux nombreux besoins d’outillages pour le plan « inondations ». A ce montant substantiel notons pour les mêmes besoins l’augmentation de 2 agents au service de la Propreté publique.

Vous serez vus si vous déposez des déchets illégalement puisque qu’un crédit de 105.000€ est prévu pour l’achat de caméras fixes temporaires dans les lieux où les cradopithèques sévissent. 

Un équipement supplémentaire, une balayeuse est également prévue sur les crédits 2022 pour 350.000€

Pour le secteur touristique et la Citadelle, on peut apprécier le maintien du montant de la dotation au Comité d’Animation de la Citadelle ainsi qu’à l’Office du Tourisme.

On se réjouit que le budget prévu pour les évènements organisés par le service des Fêtes, mais également les articles relatifs au Parc Attractif Reine Fabiola, tant en fonctionnement qu’en recettes, aient été réadaptés sur base du budget initial qui était celui d’avant la période de crise Covid.

La Citadelle a tiré le gros lot des investissements, puisque un budget d’un peu plus de 12 millions est prévu pour l’ensemble de la rénovation du Stade des Jeux dans le cadre de l’accord-cadre avec la Région, avec une part communale non négligeable de 465.000 euros, ainsi que le financement de l’auteur de projet pour la réalisation des différentes études préalables.

Un budget spécifique de 3M d’€ est également inscrit pour l’aménagement du Stade des Jeux dont 600.000 euros de part communale.

En effet, outre sa restauration prévue dans le cadre du second accord-cadre, cet ensemble nécessite également une importante remise à niveau de son aménagement intérieur, de ses équipements et techniques ainsi que de l’infrastructure pour permettre une exploitation touristique plus optimale des différents espaces ainsi que le développement d’activités tournées vers le monde de l’entreprise (MICE).

Toujours à la Citadelle, nous verrons en 2022, la rénovation du Hangar aux affûts qui va permettre de renforcer encore son utilisation touristique. Pour rappel, un budget de 700.000 euros prévu dont 140.000 euros de part communale.

Au niveau du Tourisme, le budget pour l’Aménagement de la Halle Al Chair a été réinscrit également avec un complément permettant l’installation de cuisines.

Le MR se réjouit que ce magnifique bâtiment, idéalement situé en cœur de Ville, au pied de la Citadelle et de la Confluence, voisin du Delta, puisse prochainement accueillir l’Office du Tourisme et ses visiteurs toujours plus nombreux.

La politique de dynamisation des bords de Meuse et de Sambre est rencontrée puisqu’un budget de 140.000euros permettant de concrétiser l’installation d’un ponton sur la Meuse est également prévu. Ce projet développé avec la Région et le BEP, dans le cadre de Namur au Fil de l’eau, viendra compléter l’espace public de la Confluence en offrant un véritable balcon sur l’eau.

Enfin, au niveau du Parc attractif (PARF), les budgets prévus pour les aménagements de certains modules de jeux sont réinscrits pour 110.000 euros ainsi le budget d’un montant de 340.000€ destiné à la réfection de l'aire ludique de cuistax également utilisée par la police pour des activités d’apprentissage de la sécurité routière. Ce qui est loin d’être anecdotique.

Un accent particulier est mis au niveau de la Voirie par un renfort substantiel en personnel, pas moins de 6 agents supplémentaires et une réaffectation d’un ingénieur. 

Le Bureau d’étude est de la sorte privilégié puisque 4 agents y seront affectés dont un coordinateur et planificateur des projets, un auteur de projet mais aussi surtout, et cela est indiscutable après les événements de cet été, un hydrologue pour l’étude des bassins et un agent en renfort du service des eaux pour les avis et leurs suivis. Les trois autres agents renforceront le service technique et la coordination des cimetières.

Renfort en agents, mais aussi un effort en moyens suite aux inondations. C’est 895.000 euros qui seront consacrés aux cadastres des basins hydrographiques où trois axes sont privilégiés, et ce particulièrement le Houyoux et ses ruisseaux en amont (Morivaux, Frizet et Arquet), la plaine de Jambes et ses trois axes d’écoulement (Vigneroulle, Orjo, Erpent) et la tristement dévastée, la rue Marcel Lecomte à Wépion.

La mission est l’établissement d’un cadastre des égouts et des fossés ainsi que les actions à prendre soit les curages et les réparations ponctuelles. Mais aussi les travaux plus importants qui contribueront à résoudre les problèmes de ruissellement ou d’obstruction dans les bassins.

A travers le Plan d’investissement des Villes (PIV), 1.150.000€ est prévus en 2022 pour Temploux pour l’aménagement des rue Arsène Grosjean et laroute de Spy.

Le projet a démarré avec une réunion riverains jeudi passé et sera coordonné avec la commune voisine de Jemeppe-sur-Sambre afin d’améliorer le réseau de mobilité douce.

En 2022, à l’étude sont inscrits les projets des rues Godefroid et des Brasseurs ainsi que les places Godin et du Bia Bouquet.

La place de la station est créditée d’un budget de 7.050.000€ avec pour lancer les travaux en août 2022 et avoir en fini en juin 2024.

On continue les investissements pour libérer des espaces dans les cimetières et d’empêcher leurs extensions. Les travaux importants d’exhumation et qui s’avèrent très lourds pour le personnel seront poursuivis avec une deuxième équipe de fossoyeurs et même encore amplifié par un marché extérieur de 50.000€.

100.000 € sont prévus pour les columbariums et ossuaires et 30.000 pour les aires de dispersion. L’entretien des murs sera poursuivi pour une deuxième année avec un budget de 100.000€.

Chers Collègues,

Restant loin d’être exhaustif, je ne souhaitais pas faire un « inventaire à la Prévert », ou le « listing des bleus » sur ce que j’ai pointé dans notre projet de budget 2022, je dis notre parce qu’il est normal et heureux de se l’approprier. 

Rassurez-vous, je n’en ferais pas un toutes-boîtes.

Résolument donc, au vu des projets innovants que l’on nous présente, de l’équilibre budgétaire préservé malgré les vicissitudes des financements et de la situation particulière que nous vivons depuis bientôt deux ans mais surtout du rôle que nous devons jouer afin de répondre aux besoins de notre ville et de ses habitants, je vous invite avec le Groupe MR à approuver sans réserve le projet de budget 2022

Je vous en remercie.

Conseil communal du 7 décembre 2021

Point 81.2 Les relations avec le gestionnaire des voiries régional

L’histoire d’un trou que l’on ne rebouche pas 

Lors de notre séance du 29 juin dernier, j’avais évoqué les difficiles relations avec les Autorités régionales au sujet de la gestion de la voirie sur notre territoire et d’évoquer que la Wallonie est gestionnaire de plusieurs centaines de kilomètres de voiries sur notre territoire dont pratiquement tous les axes pénétrants pour rappel le goulot d’étranglement à l’entrée du rond-point du Grognon génère toujours autant de problème.  

J’avais également rappelé que la Ville intervenait en suppléance du gestionnaire régional, soit par convention, soit en raison de son impéritie, soit par manque de moyen du SPW, souvent, ou de volonté, parfois. 

Vous-même, Monsieur le Bourgmestre avez fustigé, dans une publication récente, la lenteur d’intervention de la Région dans le rétablissement de l’éclairage sur les quais de Sambre. Je présume donc que je prêche un convaincu.  

Et je n’aborde pas les embarras générés par les murs de soutènement effondrés de la chaussée de Dinant où le gestionnaire de voirie n’a cure des difficultés pour la circulation et de considération pour les riverains. 

Pour ma part, permettez-moi d’évoquer un simple trou dans le trottoir du bas de la Chaussée de Waterloo pour illustrer cette impéritie et d’inciter à ce que la Ville s’impose soit par le dialogue, soit par la contrainte. 

Voici l’histoire du trou que personne ne rebouche : un peu avant l’été 2019, un impétrant a effectué des travaux dans le trottoir d’une riveraine du bas de la chaussée. Cette intervention, aurait provoqué, selon les dires de la riveraine, une dégradation de son raccordement privé à l’égouttage. 

Plusieurs experts ont été mandatés, dont la Ville pour examiner l’égouttage et confirmer la défectuosité. 

En septembre 2020, plus d’un an plus tard, les experts n’avaient pas encore tranché au sujet des responsabilités et le SPW qui aurait mis en demeure la riveraine de procéder aux réparations n’avait pas eu gain de cause. 

Notons toutefois que la planche qui recouvrait le trou et qui commençait à s’affaisser a été remplacé par une tôle pour améliorer la sécurité. 

Au mois de mai de cette année, une personne a glissé par temps pluvieux sur cette plaque, qui recouvre le trou que personne ne rebouche. Ceci pour rappeler que sans le trou, il n’y aurait pas de plaque.  

Fracture du poignet avec déplacement, hospitalisation, opération, plainte auprès des services communaux qui renvoient aux services régionaux.  

Depuis ce sont les assurances qui dialoguent avec très certainement d’autres experts. 

Nous arrivons en fin d’année 2021, et le trou, et sa plaque, sont toujours là. 

Vous allez me dire mais que vient faire la Ville dans cette histoire entre une riveraine, le SPW et un impétrant ? 

Simplement que la Ville a des habitants, les namurois, et que ses Autorités doivent assurer leur sécurité et leur bien-être. J’en réfère à l’article 135 §2 de la nouvelle loi communale. 

En vertu de nos obligations, de la jurisprudence, ne convient-il pas, Monsieur le Bourgmestre, de pallier aux manquements de la Région et de procéder aux réparations quitte à lui réclamer les débours ? 

Mais aussi, comme je l’évoquais en juin dernier, de prévoir une rencontre avec les Autorités régionales pour évoquer nos relations en matière de gestion de voiries régionales sur notre territoire. 

Je vous remercie pour vos réponses.

Conseil communal du 07 septembre 2021 

Point 51. Plan d’investissement Wallonie cyclable 2020-2021

Madame la Présidente,

Chers Collègues, 

Ne croyez pas que je deviens un aficionado de l’utilisation de la petite reine mais comme beaucoup de namurois et de travailleurs du centre-ville, j’ai opté bien plus souvent pour l’utilisation de mon vélo ces deux dernières années. 

Il est resté auparavant longtemps à la cave. 

Je ne peux mesurer s’il a plus remplacé ma voiture que la marche à pied, mais assurément, je deviens bien plus multimodal qu’autrefois. Et c’est bien une critique qui était pendante lors de l’adoption des plans antérieurs comme lors du plan communal cyclable adopté, à quelques jours près, il y a 10 ans.

Lors de mon intervention de l’époque je faisais remarquer que bien que 40% des namurois habitent la vallée, pour les 60% restant, les côtes qu’ils devaient franchir sont au moins de l’ordre de 10% d’inclinaison.

Le vélo ne pouvait être le mode de déplacement utilisé par tous les namurois. Il avait donc lieu de réfléchir en sorte de partager la voirie et non d’exclure un mode de déplacement pour un autre.

En dix ans beaucoup de chose ont changé, les mentalités, mais aussi, et particulièrement, grâce à la généralisation du vélo assisté par un moteur électrique.

Monter la Pairelle, la côte de Bomel, la Citadelle, la Navinne et même les Trys sont désormais du possible sans être grand sportif.

La voiture, pour autant que les conditions de temps et de sécurité soient de mise, n’est plus exclusive.

Il faut donc se réjouir que la Ville de Namur a été retenue parmi les « Communes pilotes Wallonie cyclable ». 

Toutefois, pour transformer l’essai, il était indispensable de créer les conditions propices à la parfaite intégration de ce plan et de ces investissements dans ce qui existe déjà ou qui était en train de se développer en matière de mobilité douce sur notre territoire communal. 

En effet, afin d’éviter la dispersion des investissements dans des projets soit peu ou pas reliés entre eux, choisis de façon parfois arbitraire ou présentant une faible valeur ajoutée par rapport à ce qui se fait déjà, le plan présenté ce soir par le Collège se prononce sur des principes simples et clairs pour développer ce réseau de mobilité douce. 

L’accent mis sur la sécurité des enfants et des élèves sur le chemin de l’école en constitue la cheville ouvrière. 

En effet, favoriser la mobilité douce nous impose naturellement de renforcer la sécurité des usagers faibles que sont principalement les piétons et les cyclistes. 

Assurer la sécurité des plus jeunes qui, d’utilisateurs aujourd’hui sur le chemin de l’école, seront et resteront les promoteurs des modes de déplacements doux dans leur vie d’adulte autant dans la vie professionnelle que pour les loisirs. 

Trois grandes implantations scolaires externalisées en périphérie ont été dans un premier temps retenues : Champion, Malonne et Erpent. 

Ces trois pôles scolaires d’importance à partir desquels un maillage de trottoirs, chemins et sentiers et pistes cyclables est en cours de développement. 

Combien n’avons-nous pas entendus pester, parents, enseignants et bien entendu élèves sur les difficultés de rejoindre en sécurité ces pôles sans devoir prendre la voiture ? 

Le but est ici de tisser une toile d’araignée autour de ces implantations scolaires et de rendre l’ensemble des décisions à prendre en matière d’investissements et de priorités à accorder par les services concernés de manière cohérente et coordonnée. 

Et ce afin que ce réseau de mobilité douce soit parfaitement connecté et rationalisé, permettant ces déplacements en mode doux sans rupture sur le parcours et en toute sécurité. 

A la longue, d’autres implantations scolaires devront être intégrées à ce maillage, qui ne peut que s’étendre également vers les entreprises, les pôles sportifs, culturels, etc… 

Je ne peux ici que souligner la vision développée par la Ville en cette matière, alliant cohérence et coordination de tous les moyens disponibles à ce jour afin d’intégrer et de profiter au mieux des budgets importants avec au moins 1,7M d’€ de subventions espérées qui vont être injectés dans ce Plan Wallonie Cyclable.   

Je ne vais donc pas redescendre mon vélo à la cave.

 

Conseil communal du 29 juin 2021 

La protection de notre réseau informatique

Après le Centre Hospitalier Wallonie Picarde en février, l’hôpital d’Herstal en mars, l’intercommunale Imio qui centralise les applications de 335 pouvoirs locaux en Wallonie au début d’avril, la Commune de Floreffe à la mi-avril, le réseau académique et administratif BelNet en mai, ce qui a impacté autant les universités que nos différents parlements, et la Ville de Liège ce 21 juin, les cyberattaques deviennent courantes. 

Et je n’évoque pas le piratage durant deux ans, d’avril 2019 à mai 2021, du Ministère fédéral de l’Intérieur. 

Autant le phénomène a été diversement commenté dans les pays voisins par leurs plus hautes instances, rare sont les réactions en Belgique francophone ou au Parlement wallon où même le mot « cyberattaque » est pratiquement absent du moteur de recherche de son site pour l’ensemble de ses documents.  

Il n’a fait l’objet que de quelques questions parlementaires axées principalement sur le monde de l’entreprise ou d’impact pour le SPW. 

Ce mot a t’il été hacké pour les pouvoirs locaux par nos élus wallons ? 

Notons toutefois, qu’un prise de conscience commence doucement à faire jour. Enfin, un webinaire consacré à ce sujet était organisé ce 21 juin par l’Union des Villes et des Communes. La situation liégeoise a certainement été un bon exemple. 

Pourtant, en 2020, le Center for Cybersecurity Belgium a reçu 82 signalements rien que pour des ransomwares. 

Un nombre qui n’est que la partie visible de l’iceberg. Les fournisseurs de solutions IT et leurs entreprises ou administrations clientes ne sont pas enclines à révéler qu’elles en ont été victimes. 

Les attaques de ransomware qui cryptent les données et les rendent inutilisables sauf en échange d’une rançon rapportent beaucoup d’argent et la tendance ne risque pas de s’inverser cette année où le télétravail était obligatoire. 

Ce qui me permet de rappeler qu’il était à mon avis imprudent que nos agents communaux doivent utiliser leur matériel informatique personnel pour répondre aux obligations du travail à domicile. Je n’avais pas manqué de le rappeler lors de l’adoption du règlement en octobre dernier.  

Je ne peux donc que me réjouir que nous allons (avons) marquer (é) un accord sur un marché portant sur l’achat de 60 ordinateurs portables pour les agents. 

Mes questions de ce jour visent à savoir si les services de notre administration ont-ils subis des attaques informatiques récemment ? 

Avons-nous eu à déplorer des déficiences du système et le cas échéant quel est l'impact pour les services communaux et les services rendus au citoyen ? 

Le cas échéant la Ville de Namur s'est-elle dotés d'une politique de prévention et sans rentrer dans d’éventuelles informations confidentielles, ces politiques de prévention sont-elles soumises à des "crash-tests" afin de parer à toute attaque ? 

A ce sujet, avez donné une suite à l’initiative prise en octobre 2018 d’un faux message courriel adressé aux agents en vue de les tester à l’hameçonnage ? 

Quelles sont vos conclusions à ce sujet et avez-vous sensibilisé les agents communaux à cette problématique par la suite ? 

Je vous remercie pour vos réponses.

 

Les relations entre les gestionnaires de voiries sur le territoire communal 

Lors de la séance du Conseil du Police du 20 avril, j’ai interpellé Monsieur le Bourgmestre sur l’initiative malheureuse du Ministre régional de la Mobilité Philippe HENRY de créer un goulot d’étranglement à l’entrée du rond-point du Grognon et ce sans en référer à la Ville de Namur. 

Des courriers avaient été adressé au Ministre par Madame l'Echevine de la Mobilité et par Monsieur le Bourgmestre pour lui dire combien cela générait un vrai préjudice alors même que les rares accidents qui avaient été à déplorer à cet endroit-là ne trouvaient pour aucun d'entre eux dans le fait qu'il y ait des doubles bandes. 

Nous pourrions penser que l’initiative était louable et que le Ministre jugeait que le fait qu'il y ait deux bandes de front présentait un danger potentiel pour les piétons et les cyclistes. 

Assez étonnamment, ce petit poto-poto namurois a fait l’objet d’une interpellation par le Député-Bourgmestre de Gembloux en Commission Mobilité du Parlement de la Wallonie ce 21 juin.  

Si nous dépassons le caractère sous-localisme de la problématique et la frustration d’apprendre que le Ministre HENRY maintient sa position et donc que cette modification de marquage va devenir pérenne, ce qui est singulier c’est ce manque de considération total ainsi que l’absence de collaboration entre les différentes autorités en charge de la Mobilité. 

En effet pour le Ministre, et je reprends ses propos « s’agissant d’une voirie régionale sur laquelle une modification très ponctuelle a été aménagée, à savoir la suppression d’une bande de dédoublement de 15 mètres, la procédure ne prévoit pas que les autorités communales soient consultées ». 

Rappelons d’emblée que la Wallonie est gestionnaire de plusieurs centaines de kilomètres de voiries sur notre territoire dont pratiquement tous les axes pénétrants et le rond-point du Grognon est au cœur de du dispositif de mobilité pour une grande partie de notre ville. 

Lors de mon mandat d’Echevin nous avons toujours veillé d’intervenir en suppléance du gestionnaire régional, soit par convention comme le fleurissement des ronds-points ou le curage des avaloirs dans les zones en dessous de 70 Km/h, soit en raison de son impéritie, soit par manque de moyen du SPW, souvent, ou de volonté, parfois. 

Mes relations avec les gestionnaires de la voirie régionale n’ont pas toujours été plaisantes. 

Ne convient-il pas, Monsieur le Bourgmestre, face à cette décision ministérielle non concertée, certes anecdotique mais au combien symbolique et ayant des répercussions importantes, de prévoir une rencontre avec les Autorités régionales pour évoquer nos relations en matière de gestion de voiries régionales sur notre territoire. 

Je vous remercie pour vos réponses.

 

Conseil de police du 29 juin 2021

Vente et consommation d’alcool par les mineurs à Namur

En cette période de fin d’année scolaire mais aussi, et aussi malheureusement, chaque fin de semaine, nous voyons de nombreux jeunes user et abuser de boissons alcoolisées.

Et ce y compris chez des mineurs de moins de 16 ans.

Beaucoup d’élèves du secondaire se réunissaient en ville chaque vendredi dès 15 heures avec parfois des débordements à la clé liés notamment à une consommation excessive d’alcool.

Ce phénomène c’est particulièrement accentué vu le manque de contacts sociaux en raison des mesures sanitaires de lutte contre la Covid-19. 

Les conséquences sont diverses : bagarres, ivresses, vomissures sur les trottoirs, urines sur les murs, déchets de tout genre dans les rues, les quais ou sur les contreforts de la Citadelle.

Outre les services de sécurité et de secours, les services de Madame l’Echevine de la Propreté doivent d’intervenir en début de soirée et chaque samedi matin. 

Bien que notre règlement général de police prévoit, en son article 5, l’interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique, force est de constater que cette interdiction est relativement peu suivie.

Ne convient-il pas de taper sur le clou et de prendre une ordonnance de police pour interdire la consommation et la détention d’alcool par des mineurs de moins de 16 ans sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public à Namur ?

En cas d’infraction, la police confisquera l’alcool et préviendra les parents de ces mineurs de moins de 16 ans.

Cette ordonnance pourrait compléter la loi fédérale (10/12/2009) qui interdit de vendre, servir ou offrir des boissons alcoolisées spiritueuses aux moins de 18 ans et de tout type de boissons alcoolisées aux moins de 16 ans

En effet, cette législation ne leur interdit ni la détention ni la consommation d’alcool.

Une semblable mesure a été prise par la Bourgmestre d’Ottignies-Louvain-la-Neuve en anticipant les jours blancs, et au moment de la rédaction de la présente question, je n’ai pas (encore) vu d’initiative semblable à Namur.

A côté de cet axe répressif, les Echevinats de la Santé, de la Jeunesse et de la Cohésion sociale pourraient mettre en place un volet préventif afin de sensibiliser les jeunes à la consommation d’alcool et notamment sur le binge drinking (boire de façon excessive en peu de temps pour atteindre l’ivresse) et ce pas uniquement dans le cadre des jours blancs mais durant toute l’année.

De plus, il conviendrait de rappeler les règles, certes fédérales, aux vendeurs et distributeurs de boissons sur les interdictions de vente d’alcool aux mineurs. J’ai constaté, autant dans des établissements HoReCa ou commerciaux que dans des supermarchés, un manque de respect de la législation.

Ce rappel devrait être concerté avec les autres Bourgmestres de la région namuroise en collaboration des services de Monsieur le Gouverneur. En effet beaucoup de jeunes présents dans nos rues ne sont pas spécifiquement namurois. .

Je vous remercie déjà pour vos réponses et remarques à ces propositions.

  

Question écrite relative au suivi du règlement portant sur la collecte des déchets ménagers - 20 mai 2021

 A sa séance du 6 septembre 2018, le Conseil communal a adopté un règlement portant sur la collecte des déchets ménagers en faveur d’une maîtrise publique de la gestion de ces déchets, indispensable.

Ce règlement émanait d’un règlement-type à l’initiative de l’UVCW et de la Copidec.

Il était en effet important que les pouvoirs publics puissent assurer pleinement leur mission de salubrité publique, et ce à un coût raisonnable pour tous les citoyens, de façon à éviter notamment les comportements inciviques potentiellement dommageable pour la propreté publique et pour fournir aux citoyens un service efficace et surtout équitable.

Il convenait de s’assurer que les collectes de déchets ménagers effectuées par d’autres opérateurs que les services communaux ou ceux à qui la commune a confié cette mission se fassent dans des conditions permettant de garantir la propreté publique et la préservation de l’environnement. 

Or, nous constations que la valeur positive acquise par certaines fractions de déchets : les papiers-cartons, les huiles de friture, les métaux, les pièces d’ordinateur, les textiles, etc.... suscitaient la convoitise d’opérateurs de plus en plus nombreux, qui mettaient en place des collectes parallèles, légales ou non, à celles mises en place par les pouvoirs publics. 

Du fait d’un vide juridique persistant, ces circuits non-communaux étaient souvent des circuits autorisés « par défaut », et les opérateurs n’étaient pas tenus de respecter les conditions qui sont imposées aux pouvoirs publics. 

Ces évolutions étaient inquiétantes, car la multiplication non contrôlée de telles initiatives, si on n‘y prenait pas garde, risquait réellement de mettre à terme en péril l’équilibre financier du service public de gestion des déchets ménagers, tout en étant néfastes à l’environnement. 

C’est pourquoi nous étions convaincus, avec l’UVCW et la Copidec, qu’il était indispensable de renforcer la maîtrise publique de la gestion des déchets ménagers, en garantissant l’exclusivité de la compétence de la commune en matière de collecte de déchets.

Ce règlement a fait l’objet, en novembre 2018, d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat par le lobby des déchets représenté, entre autres, par Go4circle et la Goberec.

Ce recours a toutefois fait l’objet d’un désistement par les parties requérantes en date du 27 février 2020 et le Conseil d’Etat en a pris acte le 15 mai 2020.

Notre règlement étant toutefois d’application depuis septembre 2018, le recours n’était pas suspensif, mes questions porteront donc sur son suivi : 

- Les opérateurs qui entendent mettre en œuvre un service de collecte de déchets ménagers, tant en porte à porte qu’au travers de points d’apport volontaire distinct de celui mis en place par la commune ou du BEP, doivent notifier préalablement à la commune son intention et la description du système envisagé. Pouvez-vous m’informer du nombre et des noms des opérateurs qui ont introduit une notification depuis l’adoption du règlement ? 

- La commune a la possibilité de refuser la mise en place de ce service ou de l’assortir de conditions, s’il présente des risques pour la salubrité publique, ce qui serait notamment le cas si l’équilibre économique du service public est menacé, ou pour la tranquillité publique. Pouvez-vous m’informer si vous avez refusé à un ou des opérateurs d’opérer sur notre territoire ?

- Les opérateurs ont une obligation de rapportage de la nature et des quantités de déchets collectés. Pouvez-vous m’informer, sous la forme d’un tableau synthétique des matières et des quantités de déchets collectés ?

 

Question écrite relative à la note explicative relative à la tarification des services de gestion des déchets - 7 mai 2021

Comme l’ensemble des citoyens namurois, j’ai reçu l’extrait de l’avertissement rôle portant entre autres, sur la gestion des déchets des ménages.

A l’instar de l’année passée, j’ai été étonné que cette invitation à payer ma taxe n’était pas accompagnée de la note explicative relative à la tarification des services de gestion des déchets tel que prévu par la législation wallonne et particulièrement l’article 13 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008, tel que modifié, relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents.

Cette note permet aux citoyens de prendre conscience du coût réel de la gestion des déchets ainsi que du volume produit par chacun et de son évolution. Cela permet également de faire passer plusieurs messages de prévention mais également de communiquer les mesures supplémentaires prise à cet égard par l’autorité communale.

Le document avait évolué depuis quelques années en restant toutefois dans le cadre dudit arrêté.

Après une lecture attentive de l’avertissement extrait de rôle, on peut remarquer à son verso qu’il existe une possibilité d’obtenir cette note, soit en la téléchargeant sur le site internet de la Ville, soit à la demande auprès du service EcoConseil.

Pouvez-vous m’informer si la législation à ce sujet a évolué et permet à la Ville de Namur de pratiquer de la sorte ?   Avez-vous une assurance des services régionaux à cet égard ? Ne craignez-vous pas, qu’en absence de cette notice obligatoire, de fragiliser le caractère obligatoire de la taxe lors de recours ?

Conseil de Police du 20 avril 2021

Question orale d'actualité - art 94 du ROI

Monsieur le Bourgmestre.

Comme beaucoup d'automobilistes, j'ai été moi étonné de l'aménagement au rond-point du Grognon que je présume par le SPW. J'en ignore la raison, mais j'en connais les conséquences puisque, même durant ces courts jours de congé, les files de voitures remontaient jusqu'au pont de l'Evêché.

Donc, ma question est simple, Monsieur le Bourgmestre, puisque je présume que la Ville n'était pas associée à cette signalisation, pouvez-vous la faire enlever ou avons-nous vraiment un justificatif pour la garder?

Merci.

Question écrite relative aux victimes par noyade sur le territoire de la Ville - 20 avril 2021

Très récemment nous avons eu une victime par noyade suite à une chute dans la Sambre à hauteur de Salzinnes.

Un incident similaire s’était produit il y a quelques mois dans la Meuse.

Les accidents, incidents ou gestes de désespoir ne sont malheureusement pas rare.

Ma question porte donc sur les statistiques en la matière et sur les systèmes de préventions et de sauvetage.

Pouvez-vous m’informer du nombre de victimes par noyade à Namur sur domaine public durant les quatre voire cinq dernières années et durant ce premier quadrimestre 2021 ?

Pouvez-vous, s’il est connu, donner la cause de la noyade (incident ou suicide) et le lieu (Meuse, Sambre, étang d’un des parcs communaux) ?

A titre corollaire, pouvez-vous m’informer s’il peut être envisagé d’installer sur les berges de la Sambre et de la Meuse, en collaboration ou par la Wallonie, des dispositifs de prévention et de sauvetage (panneaux de signalisation, rambardes, bouées, système d’appel d’urgence) ? 

Conseil de Police du 23 mars 2021

Avis de tempête

 Les jeudi 11 et vendredi 12 mars derniers, la Belgique a été balayée par la tempête Lola. 

Des dégâts matériels et des chutes de branches ou d'arbres ont été rapportés un peu partout dans le pays. En Flandre, un homme est décédé, suite à la chute d'un arbre.

Des dégâts, certes moins importants, ont également été constaté dans le namurois et les pompiers de la Zone Nage sont intervenus à plusieurs reprises pour des chutes d’arbres comme à Vedrin.

D’habitude, lors de forts coups de vents ou d’annonce de tempêtes, des mesures préventives sont prises comme par exemple la fermeture des parcs namurois.

J’ai constaté que cela n’avait pas été le cas cette fois ci et même j’ai remarqué que du personnel communal du service des Espaces verts travaillaient jeudi dans le parc Louis-Marie durant la tempête. Dois-je rappeler que ce parc connaît malheureusement de nombreuses chutes d’arbres ou bris de branches lors de phénomènes tempétueux. Le danger était certain.

 Mes questions portent sur les mesures préventives prises lors des tempêtes :

·         A quel moment est-il décidé de la fermeture des parcs ou lieux potentiellement dangereux ?

·         Est-ce sur base des alertes émises par l’Institut royal météorologique ? Et sur quels critères ?

  

Conseil communal du 8 décembre 2020

 Point 83.1 - Règlement communal de préservation des arbres du domaine public communal lors de chantiers publics ou privés

Madame la Présidente,

Chers Collègues,

Je reviens sur cette proposition d’adopter un règlement communal de préservation des arbres du domaine publique communal lors de chantiers publics ou privés.

Ce projet vous a déjà été soumis lors de notre réunion du 10 décembre de l’année passée.

Les seuls changements portés à celui-ci est une modification des contraintes de dépôt et de circulation (article 3 3§ et 4§) qui a été réduite d’un mètre et ce à la demande de l’Echevinat des Voiries et de l'Equipement public. Cela va simplifier le travail des équipes sans pour autant porter préjudice aux arbres.

Resté sans suite, je me permets donc de revenir vers notre Assemblée.

Depuis longtemps j’aspirais à la prise en considération par notre Conseil d’un règlement de préservation des arbres à Namur.

Lors de mon mandat d’Echevin, j’avais demandé à notre administration, sur base des documents et ressources que je lui avais transmis, que celui-ci soit élaboré avant la fin de la précédente législature.

Mais le temps administratif n’étant pas le temps politique, au moment de sa présentation en Collègue nous n’étions plus dans un « momentum » favorable à sa prise en considération et de plus le texte présentait quelques imprécisions sur son champ d’application mais aussi sur la base légale fréquemment utilisée qu’est l’article 119 de la NLC et ce dans l’attente de la publication d’un décret programme du 17 juillet 2018.

C’est dire, Chers Collègues, que même si la volonté existe, la mise en place de règles formelles est rarement une sinécure.

J’ai donc peaufiné le texte pour pouvoir vous le présenter, d’autant plus que je constate encore et toujours des atteintes aux arbres de notre domaine communal.

Malgré l’enthousiasme à l’époque de Madame Mouget, le projet de l’année passée n’a pu aboutir.

Cher Collègues,

En raison des fonctions écologiques essentielles que remplissent les arbres et les haies, le présent règlement qui vous est présenté se base principalement sur l’article 58 quinquies de la loi du 12 juillet 1973 tel que modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018 sur la conservation de la nature qui octroie aux autorités communales le droit d’édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature et à leur garantir un régime de protection plus stricte que celui qui est actuellement prévu par ladite loi.

Aucun règlement à Namur, sauf de portée générale, ne règle actuellement cette protection et seul un guide de bonnes pratiques d’aménagement urbain énumère quelques recommandations.

C’est dire que nous sommes actuellement fort démunis face aux différents intervenants, opérateurs d’impétrants ou promoteurs de chantiers sur le domaine publics ou privés.

Que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural, l'arbre est un être vivant, qui a des exigences vitales et qui doit s'adapter aux conditions de milieu dans lequel il se développe. En zone de haute densité de population, il doit compter également avec l'action de l'homme qui parfois met en péril son intégrité que ce soit de manière consciente ou non.

Considérant l'importance des arbres dans le paysage urbain au point de vue de l’embellissement de notre cadre de vie, de sa contribution à la diversification de la structure paysagère ainsi que l'importance du rôle social des espaces verts pour le citoyen, il y a lieu de protéger ce patrimoine commun garant d'une grande diversité biologique.

Mais la notion du coût élevé des plantations et de leur gestion pour la Ville de Namur ne doit également pas être négligée puisque le règlement porte sur les arbres du domaine public communal.

Je n’évoque pas les arbres qui, pour des raisons propres aux projets immobiliers, doivent être abattus, ceux-ci sont « cadrés » par le Code du Développement Territorial (CoDT) répondant en cela à des règles d’urbanisme. 

J’évoque donc les arbres qui sont constamment atteints par les différents chantiers publics ou privés.

A de nombreuses reprises lorsque j’étais Echevin, j’ai demandé à notre service Nature et Espaces verts d’interpeller les responsables de chantiers lorsque je constatais des dépôts de matériaux de construction à leur pied, lorsque des engins de chantier stationnaient ou circulaient sur les zones les plus fragiles, lorsque des racines étaient laissées à l’air libre, lorsqu’elles étaient attaquées à la pelleteuse, lorsque les tranchées étaient tellement proche que le collet de l’arbre était attaqué, etc.

Nos agents intervenaient, bien évidemment, mais c’était seulement la bonne volonté des conducteurs de chantiers qui permettait une relative sauvegarde des arbres. D’autant plus que les atteintes faites à ceux-ci ne sont pas visibles immédiatement mais le seront dans les mois qui suivent par un dépérissement ou des maladies cryptogamiques. 

Il faut dire que sans moyen coercitif, difficile de se faire entendre.

Pour d’aucun, un câble, une conduite avaient plus d’importance que les arbres.

Si le chantier était commandité par la commune c’était un tant soit peu plus facile mais nos agents devaient argumenter pour convaincre les opérateurs.

D’où l’intérêt de définir un cadre administratif de protection pour les arbres situés sur un chantier et aux abords immédiats de celui-ci et définir également les techniques à mettre en œuvre pour assurer cette protection.

Dès lors, je propose aux Membres du Conseil communal de prendre en considération ce projet de règlement communal de préservation des arbres fixant les bases du respect du patrimoine végétal commun lors de chantiers publics ou privés.

C’est un corollaire à une politique plus globale sur la verdurisation de notre ville tel que le prévoit notre déclaration de politique générale mais aussi le plan de relance adopté par le Collège communal.

Je présume que chacun a eu le temps d’examiner ce projet de règlement et qu’il n’est pas nécessaire de vous exposer les différents articles qui le composent. Je reste néanmoins à votre disposition.

Je vous remercie de votre attention.

Point 79 - permis unique pour la construction et l’exploitation de deux éoliennes à Wierde 

Madame la Présidente,

Chers Collègues,

Beaucoup de membres de notre assemblée ont effectivement été interloqué sur la finalité de cette résolution les invitant à non pas prendre une décision, non pas à remettre un avis mais à formuler des remarques et des propositions à la Cellule permis d’environnement.

Celle-ci sera donc en charge de collationner l’ensemble des remarques de la population et des membres de notre Assemblée afin que le Collège puisse, lui, remettre un avis sur la demande de permis unique pour la construction et l’exploitation de deux éoliennes à Wierde pour le compte de la société anonyme Electrabel.

Cette disposition de pourvoir formuler des remarques dans un dossier où le Conseil n’est pas compétent mais peut, ainsi, formaliser ses opinions, est unique et je nous en félicite.

Comme cela a été évoqué, elle est née d’un accord au sein des groupes de la majorité lors de l’adoption du plan climat-Energie et décidée par le Collège en octobre 2015.

Le fait que beaucoup d’entre nous ne s’en souviennent plus ou l’ignore, est la preuve que Namur est rarement visée par des projets d’éoliennes.

Et c’est tant mieux que notre territoire soit ainsi préservé des exploiteurs industriels d’Éole. 

Toutefois quelques soit la direction de votre regard à l’horizon, vous apercevez plusieurs de ces moulins.

Dans un rayon de 15km autour du projet de Wierde nous n’avons pas moins de 102 éoliennes en place ou en devenir : 27 sont déjà exploitées, 6 sont en constructions, 7 sont autorisées et 62 sont en projet !

Ces moulins, brassent donc autant du vent, que de l’argent. Nous sommes loin du projet citoyen défendu à Temploux où écologie, rime avec durabilité et participation.

Les promoteurs de Wierde argumentent que leur projet s’inscrit dans un espace pauvre en ligne de force, mollement ondulé et que le celui-ci permettra de le recomposer et de structurer le paysage avec un regroupement des infrastructures.

A ne pas donner, les promoteurs n’habitent pas dans les vallées du Crespon et du Tronquoy où ses habitants apprécient particulièrement leurs douces collines.

Ils n’ont pas besoin de nouveaux points d’appel pour leurs regards.

A l’instar de mes collègues du groupe MR, ne croyez pas que je m’oppose par principe aux projets éoliens, nous sommes particulièrement sensibles à la cause écologique, mais comme d’autres dans cette assemblée, je ne souhaite pas brader mon territoire pour quelques palmes d’éoliennes qui vont monter à 150 mètres de haut.

Si d’autres projets éoliens doivent s’envisager à Namur, cela doit s’inscrire dans le cadre éventuel de la continuité d’une implantation préexistante qui aura un minimum d’impact sur notre paysage. 

Ou aussi dans le cadre de projets de moindre envergure ou limités en hauteur. Il serait aussi plus opportun à mon avis de viser l’installation de mini-éoliennes en zone industrielle ou sur les bords des deux autoroutes qui traversent notre commune.

Comme nous avons établi un schéma de structure, ne convient-il pas de lancer une étude territoriale afin d’avoir une vision d’ensemble sur les capacités d’accueil d’infrastructure éoliennes sur le territoire namurois ?

Cet outil serait bien utile pour canaliser les velléités d’implantation.

Afin de répondre aux obligations d’énergie renouvelable, d’autres sources d’énergie durables se doivent d’être développées et nous devrions privilégier l’énergie photovoltaïque comme évoqué lors de l’étude de thermographie aérienne ou l’étude sur l’ensoleillement des toits réalisée par notre collègue Arnaud Gravoy.

Nos toits et nos murs sont des véritables mines énergétiques. À Namur, les toits des bâtiments pourraient produire autant d’électricité que 80 éoliennes !

Remarquons ainsi la magnifique réalisation du CHRN qui devient producteur d’énergie.

De quoi envisager d’autres perspectives moins impactant que le projet d’éoliennes sur Wierde et Andoy.

En conclusion, en absence d’un schéma d’implantation potentielle d’éolienne au niveau communal le Groupe MR reste réservé sur ce projet d’implantation de deux éoliennes à Wierde au vu de son impact paysager.

Conseil de police du 8 décembre 2020

Questions orales d'actualité selon l'article 94 du règlement.

Monsieur le Bourgmestre,

Je me permets de « rebondir » sur l’interpellation de notre Collègue, au sujet de l’installation d’un radar chaussée de Dinant.

Le projet d’installation de radars-tronçons se finalise et nous pouvons désormais voir les dispositifs avenue Reine Astrid, sur la nationale 90 chaussée de Charleroi ou encore avenue de la Vecquée.

Cela complète le radar de même type installé à la Citadelle avenue Jean 1^er.

Comme notre collègue, nous pouvons espérer que l’installation de tels dispositifs forcera les conducteurs à lever le pied.

Seront-ils, comme celui de la Citadelle sans le suivi du traitement des infractions ?

En effet, il nous revient que le parquet n’aurait pas encore la capacité d’absorption pour traiter les nombreux excès de vitesse qui y seront constatés.

C’est ce qui ressort d’un article de presse interpellant d’une dizaine de jours (La Meuse 30/11/20) qui évoque cette problématique.

Même si ces dispositifs auront un caractère dissuasif, cela n’aura qu’un temps.

Ne convient-il pas Monsieur le Bourgmestre d’interpeller à ce sujet Monsieur le Procureur du roi au nom de notre Conseil ? 

La sécurité routière fait partie intégrante du plan zonal de sécurité que nous avons adopté en février dernier et auquel il a été associé et qu’il a approuvé.

Conseil communal du 13 octobre 2020

point 6 – Télétravail: projet d'annexe 7 au Règlement de travail

Monsieur le Bourgmestre,

Chers Collègues,

Je pense qu’il y a plus de 5 ans que j’ai communiqué au prédécesseur de Madame la Directrice générale un exemple de règlement et de modalité organisationnelle du télétravail au sein d’un pouvoir local.

C’est donc avec plaisir que je vois sur les tables de notre Conseil le projet de ce soir.

Comme d’autres, effectivement j’ai remarqué que les organisations syndicales n’avaient pas marqué un profond enthousiasme à ce projet, arguant que cela allait engager des frais complémentaires aux agents, entre autres, de consommation d’énergie à leur domicile.

Si je peux rencontrer cette préoccupation, je crois et je le pratique 4 jours semaine durant en cette période de Covid, que le gain le plus important est le temps et la disponibilité. Cela n’a pas de prix.

Donc je ne suis pas nécessairement du même avis que Monsieur Warmoes.

Il n’est pas impossible qu’une prime, à l’instar des institutions régionale et fédérale, puisse être convenue mais laissons d’abord le système se mettre en place et examiner quelles sont les gains organisationnels que la Ville va rencontrer.

Je suis par contre plus dubitatif sur le fait que la Ville demande aux agents d’utiliser leur propre matériel informatique (article 9 du règlement), puisque c’est à défaut de posséder un PC personnel que la Ville mettra un PC portable sécurisé.

Décision encore plus incompréhensible lorsque je connais et subis, comme de nombreux collègues du Conseil, les diverses protections que met en place le service Informatique de la Ville de Namur. Accéder à notre Intranet, accéder à IMIO est loin d'être une sinécure.

Monsieur l’Echevin en charge de l’Informatique ne pourrait-il pas transférer quelques crédits en sa possession ? Avec deux orgues à rénover, nous pourrions acheter une dizaine de PC.

Trêve de plaisanterie, l’enjeu est de renforcer le service Informatique et d’équiper dignement les agents communaux.

Etre smart a un coût et pas que numérique mais je pense que l'on a déjà une très belle approche réglementaire qui est mise en place ce soir. Arguons que l'on pourra l'améliorer.

Je vous remercie.

Conseil de police du 13 octobre 2020 

Questions orales d'actualité selon l'article 94 du règlement.

Monsieur le Bourgmestre.

Vous avez évoqué, via un communiqué de presse hier, que vous avez dû intervenir dans le cadre de votre Police administrative pour procéder à la fermeture de plusieurs établissements namurois qui ne respectaient pas les règles, que je vais communément appeler "Covid".

Sur la cinquantaine de lieux de distribution de boissonspour lesquels vous avez incité la Police à informer et à rappeler les mesures et je me suis permis d'aller vérifier la banque carrefour des données des entreprises pour voir combien il y avait d'établissements à Namur et il y en a un petit peu moins de 150, 6 établissements ne suivaient pas ces règles.  C'est énorme !

Alors je présume que si je vous demandais quels étaient le nom de ces établissements – puisque ce n'est pas paru dans la presse – vous serez peut-être tenu par le respect d'une certaine confidentialité, même si ce sont des personnes morales.

A un moment donné, j'aimerais savoir quels sont les endroits où je ne dois plus me rendre, pas pour faire du boycott économique mais pour ma santé et celle de mes proches.

Merci.

Point 2 - modification du cadre Opérationnel et CALOG

Monsieur le Bourgmestre.

Permettez-moi de vous féliciter ainsi que Monsieur le Chef de Corps pour cette initiative de compléter les cadres opérationnel et Calog de notre Zone de Police.

A de nombreuses reprises, vous avez été interpellé sur la dégradation de la sécurité dans notre ville et l'augmentation de la violence urbaine.

De plus, plusieurs rues, quartiers ou parcs sont de plus en plus anxiogènes pour les habitants et résidents, Namurois ou non.

A de nombreuses reprises, nous pouvons lire sur les réseaux sociaux une réelle inquiétude du monde estudiantin.

Je remarque que la priorité est vraiment donnée maintenant à l'engagement de personnel de terrain, renforçant ainsi la présence et la visibilité policière.

L'apport sera indéniable au service d'interventions, à la proximité – comme vous l'avez cité – à la circulation, l'enquête et la recherche et également sur les problématiques de plus en plus prenantes. Ce sera Madame la Cheffe de groupe, du groupe MR, qui s'exprimera à ce sujet dans quelques instants, sur la problématique de la drogue dans nos rues.

Ce sont également les nouvelles technologies, vous l'avez cité, les TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) et aussi l'appui stratégique.

Bien sûr, il est dommage de ponctionner de la sorte notre budget pour ce faire mais je pense que sans les bons résultats de la MB2 et des comptes de la Zone de Police, cela n'aurait pas été possible. Espérons que le Fédéral, comme il l'a annoncé, compensera rapidement ces nouvelles dépenses, par également l'engagement de personnel dans l'ensemble des Zones. Cela ne pourra que renforcer ce que nous souhaitons tous.

C'est toujours un peu l'occasion quand on parle de la Police, de la Zone et de son personnel, de le remercier pour ce qu'ils font quotidiennement et en plus de leurs missions traditionnelles, se rajoutent ces missions Covid qui ne sont pas si simples que cela.

 

Conseil communal du 04 septembre 2020

Points 18 et suivants – Fabriques d’églises

Monsieur le Bourgmestre,

Monsieur l’Echevin en charge du Culte,

Plusieurs dossiers nous sont présentés au sujet des différentes fabriques d’églises et relatifs autant à des approbations de comptes 2019 ou réformations de ceux-ci, de prise de connaissance de budgets 2021 ou de réformations identiques ou encore de prorogation du délai de notre tutelle. 

Ceux-ci n’appellent pas pour moi de remarque vu que nous sommes dans le cadre de la législation sur les fabriques. 

On peut regretter cette obligation mais ce n’est pas ici le lieu pour en débattre.

Je suis par contre plus interpellé par les délibérations relatives à des octrois de subventions d’investissement.

Tenant compte que nous sommes tenus en vertu de l'article L1321-1, 9° et 12° du CDLD, qui renvoie à l'article 92 du décret impérial du 30 décembre 1809, qui prévoit que les communes doivent suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique pour les charges portées en l'article 37 du décret impérial, à savoir, les dépenses cultuelles, l'entretien et les grosses réparations des édifices du culte et le logement des ministres du culte, plusieurs propositions qui nous sont faites ce soir ne relèvent pas un caractère obligatoire.

Toutefois, certaines subventions qui nous sont soumises concernent la sauvegarde ou l’amélioration des biens immobiliers, comme les frais d’architecte à St Jean Baptiste, la sécurisation et le remplacement de la citerne à mazout à Gelbressée, la toiture à Sainte Julienne, le portail au Verly ou pour terminer la rénovation du clocheton et la mise en place d’un marteau de tintement pour les paroissiens et les habitants de la rue Notre Dame qui auront aussi le quart, la demi et l’heure mais aussi l’Angélus.  

D’autres concernent la sauvegarde patrimoniale des œuvres comme à Dave, il y a lieu toutefois que l’AWaP et la restauratrice se concernent (il existe un différend au sujet du titulaire d’une œuvre) ou la protection des biens par le placement d’une alarme à Saint-Nicolas. 

Je peux comprendre et accepter l’intérêt porté à ces demandes même pour l’église Saint-Nicolas qui n’est pas un bien communal.

Je suis par contre interpellé au sujet des différents octrois pour une sonorisation, l’achat d’un orgue ou la réparation de celui-ci.

Ceci ne rentre nullement dans le cadre de nos obligations et relève plus d’une libéralité d’autant plus que souvent la dépense a déjà été effectuée et que notre subvention servira à rembourser les œuvres paroissiales.

Mon but n’est pas de polémiquer à ce sujet, quoique, mais ne convient-il pas de fixer un cadre, sur nos interventions en faveur des cultes au-delà de nos obligations ?

La sauvegarde des biens immobiliers ou des œuvres patrimoniales peuvent de la sorte être une priorité.

Je vous remercie pour votre indulgence à mes propos.

 

Conseil de police du 04 septembre 2020

Point 3 – Acquisition de 90 bodycams, accessoires et services : projet

Chers Collègues,

Ce projet d’équiper nos policiers nous est bien connu puisqu’il a déjà fait l’objet d’une délibération en décembre 2018 afin de tester ces caméras piétonnes ou bodycams. Je préfère pour ma part, la traduction littérale de caméras de corps.

Avec l’utilisation de ces caméras, nos policiers souhaitent améliorer le rendre-compte de leurs interventions à l’égard des autorités de police administrative et judiciaire mais aussi apaiser les relations entre les intervenants policiers et leurs interlocuteurs selon le principe de la désescalade en informant préalablement ces derniers de l’enregistrement de leurs faits, gestes, propos,…

Le but premier est bien l’effet de dissuasion. Dès l’instant où le policier annonce qu’il va filmer, cela a un effet sur la situation. Cela calme souvent les plus récalcitrants.

Cela permettra également d’objectiver les interventions et échanges qui ont lieu avec la population.

Le deuxième intérêt en cette période de flic-bashing, est donc de défendre le policier en cas de plainte contre lui si on l’accuse, par exemple, d’avoir eu une réaction disproportionnée. Mais aussi de le protéger contre lui-même.

Nous avons tous à l’instant des exemples en tête. Toutefois, cela ne doit pas être considéré comme un outil de contrôle de nos agents mais comme un outil objectif destiné à clarifier des faits ou des situations.

L’importance aussi est l’utilisation didactique de cet outil lors de débriefing ou de formation.

Je n’ignore pas qu’il existe quelques imprécisions dans la loi sur la fonction de police au sujet des préenregistrements ou des enregistrements audio. Il est nécessaire que le législateur affine et clarifie ces points.

Il n’empêche que nous devons permettre à nos agents de bénéficier de ces avancées technologiques, raisons pour lesquelles nous souscrivons positivement à cette acquissions.

 

Conseil communal du 23 juin 2020

Point 76 - site des Casernes: marché de conception, réalisation et promotion d'un ensemble immobilier et concession d'un parking - renonciation au droit d'accession

Madame la Présidente,

je profite de l'adoption de cette résolution qui est technique et administrative pour solliciter quelques informations au sujet de l'évolution des chantiers de ce quartier qui est vraiment en devenir.

On ne peut que se réjouir de cette réalisation sur le site des Casernes d'un ensemble de logements, des bureaux, de commerces, d'un parc, d'une nouvelle bibliothèque et, cerise sur le gâteau, d'un parking souterrain. Comme aussi d'aucun on fait des bonds de joie pour la concrétisation du projet du nouveau Palais de Justice qui sera construit conjointement.

Mais si ce quartier évolue favorablement il existe toutefois des projets privés autant sur le site des Tours des Finances par AG Real Estate que sur les anciens bâtiments de la Régie des routes situés boulevard Cauchy. Mais aussi, on n’en parle vraiment plus, la transformation des anciennes casernes des pompiers par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je me permettais vu l'occasion si Monsieur le Bourgmestre ou Madame l’Echevine de l’Urbanisme pouvait nous informer de l’évolution de ces différents projets?

Sans trop tarder parce je crois que l'heure avance un tout petit peu mais c'est quand même 3 gros chantiers qui vont définir le reste de la continuité de cet axe entre la Gare et le Fleuve?

Merci.

Point 79.6 - "Motion visant à amplifier la transition écologique de Namur Capitale"

Tout cela pour cela dirons certains, oui cette motion n’est pas « rébélitionnaire » ou collapsologue mais est le souhait de l’amplification de la politique menée en matière environnementale depuis déjà 20 ans à Namur. 

N’en déplaise, les préoccupations environnementales n’ont pas d’exclusivité et font partie du « core-business » de tous.

Si certains se fixent sur la trentaine de souhaits exprimés, tout est déjà dit dans le titre : « motion visant à amplifier la transition écologique ». A amplifier.

Les considérants reprenant les démarches structurelles prises par Namur ou les considérants des autres initiatives prises démontrent à qui veut le voir, à qui veut l’entendre, à qui peut le comprendre que Namur est déjà en phase avec les préoccupations environnementales.

Je dois toutefois mettre un bémol à mon enthousiasme sur le manque de connaissance de ces éléments dans le public mais aussi, et cela est regrettable, de la part de membres de notre assemblée. 

Je ne souhaite fustiger personne, le manque de communication ou une communication non répétée ou mal adaptée en sont la cause. 

A titre d’exemple lors d’un Conseil sous la législature précédente, un de nos collègues a suggéré de créer des permis de végétalisé, ce qui se faisait depuis 14 ans. 

Dernièrement on évoquait la verdurisation de façades, ce qui est permis depuis 2006 et encore aujourd’hui, notre collègue Warmoes dans ses amendements invitait à mettre à disposition à prix coûtant des tonneaux à eau de pluie, ce qui existe déjà à Namur depuis 2003 comme aussi une prime à l’installation d’une citerne à eau de pluie. 

De nombreuses initiatives en la matière ont été prises à Namur et personne ne peut dire le contraire.

L’une peut-être des plus remarquables est d’avoir labelliser notre ville « Capitale du réemploi » en mettant en exergue la possibilité d’allier l’environnement, le social et l’économie, ce qui est, rappelons-le, les trois piliers du Développement Durable. Au départ de la recherche d’une solution à un problème de propreté publique, le ramassage des encombrants, nous avons développé un secteur de l’économie sociale, créé de l’emploi et répondu à nos attentes.

Pouvons-nous faire plus encore ? Oui certainement, d’où l’intérêt de cette motion pour nous y incite.

Déconfinement ?

Madame la Présidente,

Mon interrogation fera plus certainement écho auprès de Monsieur l’Echevin du Personnel.

J’ai appris que le Collège avait pris ce jour des dispositions au sujet du retour de l’ensemble des agents communaux à leur poste de travail, en présentiel donc, à partir de ce 1^er juillet.

Autrement dit, il a été décidé de déconfiner l’ensemble du personnel communal. 

Décision étonnante puisque, on l’a rappelé à plusieurs fois ce soir, que la pandémie n’est pas encore derrière nous.

Toutefois, le Collège communal a décidé, de manière exceptionnelle et dérogatoire, de permettre le télétravail occasionnel, selon les modalités assez strictes et très limitées comme par exemple de le limiter à 4 jours par mois, par journée entière, sans dépasser 2 jours sur une semaine et la demande, motivée, doit être adressée 7 jours avant la date programmée.

Ce qui n’est pas très encourageant, vous le conviendrez. D’autant plus que le télétravail est une des pistes évoquées pour autant améliorer la mobilité que pour diminuer l’impact de la circulation sur notre environnement.

Dans la continuité de la motion votée il y a quelques instants, il serait opportun de privilégier ce mode de travail et non estimer qu’il est envisageable de manière exceptionnelle et dérogatoire.

Vous connaissez mon attachement à ce mode de travail et à mon souhait depuis longtemps répété de l’appliquer pleinement au sein de notre administration.

Mes questions sont donc de deux ordres :  

-         Avez-vous des informations particulières permettant de déroger à la « forte » recommandation des autorités fédérales pour ne plus organiser le travail à domicile ?  Et si oui, que sont-elles ?

-         Envisagez-vous instaurer une politique de télétravail qui ne soit plus exceptionnelle mais devienne, autant faire se peut, une norme à la Ville de Namur?

 Je vous remercie d’emblée pour vos réponses.

 

Conseil communal du 26 mai 2020

Point 42. Délibération générale: allègement fiscal - COVID-19

 Madame la Présidente,

Chers collègues,

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Echevins,

 Je ne vous surprends pas en vous affirmant que les Villes et communes ont été les premières présentes sur l'ensemble des fronts pour répondre aux différents besoins de nos concitoyens dans le cadre de la pandémie. On en a longuement parlé hier soir.

Je reprends peut-être une anecdote mais dans son éditorial du journal le Soir de ce jeudi 22 mai, le journaliste, Eric Deffet, cite comme anecdote illustrative la question du nombre de communes dans les commandes de masques en Wallonie. La réponse est 262. 262 sur 262 communes!

Si on doit un minimum de sécurité à nos concitoyens, c'est du fait des communes d'avoir un budget qui, avouons-le, n'en demandait pas tant. De la pertinence encore des pouvoirs locaux d'où ma grande frustration chers collègues que nous ayons dû attendre 3 mois avant de pouvoir à nouveau nous réunir. Il est bien dommage que notre Ministre de Tutelle n'ait pas opté pour la continuité du fonctionnement de nos Conseils.

Or, je ne mets nullement en cause les initiatives du Collège prises par dérogation mais il aurait été de bon aloi, de bonne gouvernance, et même si j'entends les arguments de votre collègue de Gembloux, Monsieur le Bourgmestre, de respect de la Constitution de nous permettre, en fonction des modalités prophylactiques, de continuer à nous réunir.

Pour rattraper le temps perdu, nous avons donc le plaisir de nous réunir 2 soirs de suite et dont ce soir.

Alors, nous pouvons également nous étonner des rappels à l'ordre adressés par le Ministre de l'Intérieur pour des dispositions prises de commun accord entre les Bourgmestres namurois sous l'égide de notre Gouverneur ou pour les règlements en matière de sécurité édictés au-delà du prescrit du Fédéral.

Les élus locaux ne sont-ils pas les mieux placés pour juger de situations particulières qui engagent leur responsabilité?

Peut-être que poser la question, c'est peut-être y répondre.

Cela nous éloigne, certes, de la résolution que nous allons prendre de suite mais elle reste dans l'esprit que les Villes et communes sont les mieux à même de répondre aux besoins de sa collectivité en soutenant comme nous allons le décider leurs entreprises commerciales et touristiques.

L'impact de cet allègement fiscal sur nos recettes fiscales n'est pas négligeable. Pratiquement 700.000 € de moins-values. Et ce, sans présumer de la perte que nous allons devoir consentir par la mise à l'arrêt de l'économie qui va pousser, par exemple, les travailleurs, des indépendants fragilisés vers nos CPAS. Ou encore par la baisse de l'activité que va tirer les recettes fiscales vers le bas.

La crise sociale économique générée par cette pandémie fera très certainement connaître ses effets durant de longues années, notamment sur les additionnels aux impôts.

Changeons de paradigme.

Notre décision de ce soir, c'est surtout et avant tout 700.000 € d'aides indirectes à nos commerces, à notre Horeca, à nos accueils touristiques.

Et c'est au-delà des nombreuses initiatives déjà prises par les différents échevinats, par la suppression de la redevance de parking, par exemple, ou encore les actions de gestion de centre-ville que j'ai encore eues l'occasion de voir hier dans la presse. Monsieur le Bourgmestre et Mesdames et Messieurs les Echevins l'ont évoqué assez longuement hier.

Pouvons-nous aller encore plus loin?

Nous avons déjà entendu quelques suggestions. Pour ma part, je me permets de revenir sur l'heureuse initiative prise d'alléger la pression automobile dans le centre-ville. Je pense que nous devrions aller un peu plus loin en piétonnisant une partie de celui-ci et ce, pour permettre une meilleure qualité de nos rues commerçantes. Mais aussi comme déjà évoqué hier par Madame l'Echevine du Commerce, il est temps d'ouvrir les terrasses pour l'Horeca.

En effet, et sans présumer des mesures qui seront édictées par le Conseil national de Sécurité, nous pouvons être certains que le nombre de clients par établissement va être réduit au vu des obligations de distanciation physique. L'ouverture hors mur permettra d'augmenter le nombre de clients potentiels.

Nous pourrions l'imaginer durant l'été jusque fin septembre. D'autant plus que les Fêtes de Wallonie ne seront pas organisées cette année. Je présume que cette idée a été évoquée en votre sein Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal mais permettez-moi de vous la reformuler.

Je vous remercie.

50. Acquisition de masques dits de confort (barrière): urgence impérieuse - ratification de la dépense

 Monsieur l'Echevin a évoqué que l'on n'était pas prêt à acheter des masques et justement, cela fait partie des réflexions, à mon avis, que nous devrions avoir tous. C'est que cela a été toute la polémique des stocks ou du moins des stocks tampons ou des stocks stratégiques qui n'ont malheureusement pas été renouvelés.

Ce sera peut-être un jour nécessaire que chaque individu ait, comme il a un détecteur incendie dans son immeuble, un stock de masques. Quelqu'un qui a un extincteur ou un triangle dans sa voiture devra peut-être avoir également du matériel de protection individuelle. Mais également des institutions comme la nôtre, comme une Zone de Police, comme une Zone de Secours ou les structures du CPAS, de nos hôpitaux au-delà de leur consommation traditionnelle avec une gestion dynamique des stocks de telle manière qu'avant qu'ils ne soient périmés, qu'ils puissent être remis soit sur le marché, soit réutilisés par les organismes.

Je sais que c'est peut-être fort tôt déjà de parler du lendemain mais on a vécu des pertes de temps et d'énergie, les frustrations, les angoisses. Dans certaines communes, les masques ne sont pas encore distribués. J'ai dit, tout à l'heure, que 262 communes avaient commandé des masques mais malheureusement, certains ne sont pas encore arrivés. Entre autres à Charleroi et sa métropole qui fustige leur propre fournisseur.

Je pense qu'il sera peut-être intéressant de prévoir dans des postes de dépenses presque obligatoires et non facultatives ce type d'équipement dans les années qui viennent.

Voilà, c'est une réflexion mais je pense qu'elle est partagée par d'aucuns.

104. Budget Participation 2020 - 2024: appels à projets – règlement

Madame la Présidente.

Tout en restant attaché au principe de la démocratie représentative qui confère aux mandataires la responsabilité politique de leurs actions, je pense qu'il est important pour notre mouvement, pour le Mouvement Réformateur, d'être également à l'écoute du souhait exprimé par plus de participations citoyennes.

Peut-être quelque chose à rappeler à notre ami du PTB, c'était également dans notre programme politique que de réfléchir à une mise en place de Budget Participatif. Donc, je ne pense pas que vous avez nécessairement la primauté mais c'était bien d'autres programmes politiques.

D'autres choses également. Par exemple, nous vivons à l'heure actuelle la mise en place en direct des séances du Conseil communal sur le site Internet de la Ville de Namur et également sur les réseaux sociaux. Mais également d'encourager l'interactivité entre l'Administration, les citoyens, et Madame l'Echevine Grandchamps vient de le rappeler, par l'action qui est menée par notre collègue Charlotte Deborsu par rapport à son enquête menée pour tout ce qui a trait à a propreté publique.

Voyez-vous, ce n'est pas que dans l'ère du temps, peut-être alors que ce n'est pas dans le programme non plus de DéFI, je n'en sais rien, il faudrait peut-être que Madame Kinet vérifie un tout petit peu. À travers l'ensemble de l'assemblée, l'ensemble des partis politique qui sont, à l'exception d'un je l'entends bien, représentés ici, je pense que cette politique qui certes n'est peut-être pas innovante puisqu'il y a des expériences dans d'autres lieux, dans d'autres pays, mais pour le Namurois, cela l'est certainement. Ce n'est peut-être pas encore parfait, il y a peut-être des adaptations à faire mais nous allons l'essayer une première année, un premier essai. Puis si nous devons ajouter des thématiques supplémentaires, prendre des actions, il est vrai que l'on est assez favorable, au niveau du MR, sur tout ce qui est l'économie collaborative. Je pense que nous pourrions avancer et déjà au projet tel que vous le déposez.

119.6. "Les zones d’extractions à Namur" 

Madame la Présidente.

Le Conseil d’Etat, dans un arrêté rendu ce 15 mai 2020, a pratiquement enterré les velléités des Cimenteries CBR, ex Sagrex, ex Gralex de rouvrir les carrières de Lives et Bossimé.

Cet arrêt met fin à un long dossier, initié en décembre 2003, lorsqu’une demande de permis unique est déposée par la Société Gralex pour remettre en activité, une quinzaine d’années après sa fermeture, l’exploitation de la carrière de Bossimé et implanter de nouvelles installations de traitement de la roche à la carrière de Lives-sur-Meuse.

Cette demande était légitimement refusée par le Collège, autorité compétente à l’époque, et en recours la position de la Ville sera confirmée par la Région. 

Gralex a toutefois revu sa copie pour introduire, le 4 novembre 2008, une demande de permis unique. C’est cette demande qui arrive à son terme par la décision de la Haute Cour administrative de rejeter le recours des demandeurs, après maints développements.

Depuis 30 ans – et bien au-delà même puisque l'extraction à Lives date de 78 de mémoire et 84 pour Bossimé – les lieux sont donc rendus à la nature devenue une zone de grand intérêt biologique et ce pour quelques longues années. Espérons-le.

En effet, restons prudents, puisqu’il est encore possible pour les Cimenteries de déposer une nouvelle demande d’exploitation des sites de Lives et de Bossimé d’autant plus que son exploitation de la carrière de Beez arrive à son terme en 2023, au terme de son permis d’exploitation mais également au vu des montants conséquents que cette société a mis en œuvre pour s'approprier ou pour prendre des options sur des terrains qui sont limitrophes à la carrière actuelle.

Je me permets donc, à nouveau, de réitérer auprès du Collège de solliciter la révision partielle du plan de secteur modifiant, en zone naturelle, la zone d’extraction des carrières de Lives et de Bossimé; proposition constante – je n'ai rien inventé – puisque déjà votée à l’unanimité de notre Conseil sur proposition de mon prédécesseur, Alain Detry, en septembre 2004, pour ceux qui étaient déjà présents à l'époque.

Le Collège communal peut-il me confirmer cette volonté de faire aboutir cette demande dans le respect des procédures qui sont mises en place par le Code du Développement Territorial (CoDT) ?

Par ailleurs, comme je l’ai évoqué dans mon intervention, la carrière de Beez arrive à son terme d’exploitation dans 3 ans.

Le Collège communal peut-il nous informer de ces intentions au sujet du futur du site et de son réaménagement ? 3 ans, c'est court. Nous y serons très rapidement.

Je vous remercie pour vos réponses et vos explications.

"L'organisation du Rallye de Wallonie"

Merci de me donner la parole aussi tard.

J'ai découvert dans la presse de vendredi que les organisateurs du Rallye de Wallonie le prévoyait fin novembre, le week-end du 28 et 29 novembre.

Je voulais savoir si le Collège avait déjà été interpellé par les organisateurs et s'il avait déjà pris des dispositions à ce sujet? Si ce n'est pas encore le cas, je ne vais pas leur demander leur avis puisque le dossier doit être examiné en fonction des propositions des organisateurs.

Je venais un peu aux nouvelles parce que c'est déjà annoncé dans la presse, déjà mis dans un agenda. Je suis un peu étonné de la manière dont les organisateurs agissent.

Il faut quand même reconnaître que, selon l'adage "A tous malheurs est bon", certaines personnes se sont réjouies, surtout les riverains malonnois, que je connais, que l'épreuve n'ait pas pu avoir lieu, il y a quelques semaines.

Merci.

Conseil de la zone de Police du 21 janvier 2020 

Notification des droits dans le cadre des privations de liberté dans les lieux de détention de la police et application du droit à l’assistance médicale et du droit à un repas dans ce contexte

 Monsieur le Bourgmestre,

Chers Collègues du Conseil de police, 

Très récemment le Comité P a fait un rapport d’enquête relatif à la notification des droits dans le cadre des privations de liberté dans les lieux de détention de la police et l’application du droit à l’assistance médicale et du droit à un repas dans ce contexte. 

Cette enquête de contrôle a été menée lors du dernier trimestre de 2018 dans diverses zones de police et services de la police fédérale où sont présents des lieux de détentions et en a tiré quelques enseignements et recommandations. 

La législation, et particulièrement l’article 33 ter et suivants de la Loi sur la Fonction de police, prévoit qu’une personne arrêtée doit être informée de ses droits mais aussi de pouvoir disposer, si besoin ou à la demande, d’une assistance médicale, d’un droit à disposer d’une quantité suffisante d’eau potable, d’un repas et des sanitaires adéquats. 

De ces règles découlent l’obligation de la tenue d’un registre des privations de liberté judiciaires et administratives, l’établissement d’un procès-verbal en cas de privation de liberté, la notification de ces droits par la remise ou la prise de connaissance d’un document récapitulatif, la possibilité d’être examiné par un médecin, même de son choix (dans ce dernier cas au frais de la personne arrêtée), la fourniture d’eau et de nourriture en suffisance. 

Je présume que les responsables de notre zone ont pris connaissance de cette enquête et en ont également tirés des conclusions au regard de notre organisation interne. 

Pouvez-vous toutefois nous informer des dispositions prises par notre zone de police à cet égard : 

·       Les personnes arrêtées sont-elles notifiées de leurs droits ? Si oui, comment ?

Par la remise d’un document, par l’affichage de leurs droits ?

·       Les personnes arrêtées ont elles accès à de l’eau, ou à d’autres boissons, sans restriction et sans nécessairement le demander ?

·       Quels types de repas sont distribués aux personnes détenues ?

·       Sont-ils variés ? c’est-à-dire, ne consistent-ils pas nécessairement en des sandwichs lorsque l’arrestation est prolongée ? Sachant que celle-ci peut aller jusqu’à 48h.

·       Les considérations religieuses ou d’allergies sont-elles prises en compte ? Autant pour ce qui est distribué que le moment de la distribution.

·       Un local spécifique est-il disponible ou le repas se prend en cellule ?

·       Les différents frais sont-ils pris en charge par notre zone lors d’une arrestation administrative ou non ? 

Des disparités existent elles ou des dispositions particulières sont-elles prises lorsque notre zone tient en détention une personne au profit d’une autre zone ? 

Les collaborateurs de la zone  ont-ils reçu les directives nécessaires au sujet de cette législation ? 

Je vous remercie déjà pour vos réponses. 

Conseil communal du 21 janvier 2020

Le Lumsou à Namur

Madame la Présidente du Conseil,

Monsieur le Bourgmestre,

Chers Collègues, 

Lors de sa séance de décembre, le Conseil communal de Gembloux a pris une mesure encore unique en Wallonie et à Bruxelles en s’engageant de manière concrète et de façon permanente avec les différents partenaires d’une monnaie locale. 

Toutes les opérations acceptées en liquide au guichet de l’administration communale pourront être en effet payées en Orno, au même tarif qu’en euros, puisqu’il y a parité. 

Ce sera aussi le cas dans les institutions dépendantes de la Commune, comme la Bibliothèque communale par exemple.

De plus, pour participer et renforcer ce circuit, chaque citoyen pourra venir échanger ses euros en Orno dans le comptoir d’échange installé à l’intérieur de l’Hôtel de ville gembloutois. 

La Commune pourra alors ensuite elle-même se tourner plus souvent vers les acteurs locaux et payer des services et marchandises en monnaie locale. Les conseillers communaux qui en exprimeront l’envie pourront également retirer la partie nette de leurs jetons de présence en monnaie locale. 

Une initiative identique est-elle possible à Namur ? 

Certes, Namur a son Lumsou depuis bientôt 3 ans mais reconnaissons que la collaboration avec la Ville est encore timide. 

De mémoire, j’ai noté que le Lumsou namurois et ses initiateurs ont bénéficiés de quelques aides de notre commune mais de manière ponctuelle, comme la mise à disposition de l’Espace d’Harscamp en mai 2017 pour le lancement de la monnaie et la possibilité de payer son entrée lors du Salon RECUPère en novembre 2018. 

Initiative plus intéressante, l’Office du tourisme est un comptoir d’échange depuis le début de l’année 2018. 

Avouons-le c’est peu de chose. 

Sachant que les monnaies locales complémentaires peuvent avoir un  impact environnemental en stimulant les échanges locaux, les initiatives régionales, l’emploi non délocalisable et incitent de la sorte à orienter les comportements de consommation répondant aux enjeux de développement durable, il est important d’avoir une collaboration avec les promoteurs du Lumsou namurois.

La Ville de Namur, peut-elle s’engager plus concrètement pour développer notre monnaie locale, comme par exemple : 

- par l’instauration d’un comptoir de change à l'accueil de l'Hôtel de Ville permettant aux citoyens de facilement échanger leurs Euros contre des Lumsous. 

- l’utilisation du Lumsou comme mode de payement des services à l'Espace Citoyen et dans les autres services comme les bibliothèques. 

- l’utilisation du Lumsou dans les événements organisés par la Ville tel que le salon Récupère déjà cité, le Festival des Circuits courts, Verdur Rock, Quai Novèle, …et lors des évènements co-organisés par la Ville de Namur (Namur en Mai, Fête de la Musique, le KIKK, le Marché de la poésie, les Concerts de NA !…). 

- l'intégration du Lumsou comme mode de payement des événements organisés à Namur et soumis à l'approbation du Conseil Communal (les Apéros namurois par exemple,...). 

- s’ils le souhaitent, le payement partiel des jetons de présence des mandataires locaux en Lumsou. 

- Une promotion plus visible sur le site Internet de la Ville. 

Je vous remercie d’emblée pour vos réponses.

 

Question écrite relative au financement de la Zone de secours NAGE - 7 janvier 2020

Lors de la présentation du projet de budget 2020, Monsieur le Bourgmestre a précisé, dans les dépenses de transferts, le financement de la Zone de secours NAGE et son montant de 9.949.141€ alloué par la Ville de Namur. 

Sur le site internet de la Zone, nous pouvons également découvrir les différents montants alloués par les 10 communes de la zone pour un montant global de 14.083.148, 56€ ainsi que le pourcentage d’intervention. 

On découvre donc que la Ville de Namur alloue 70,65 % de la participation globale des communes. 

Par contre, lors d’une intervention récente dans la presse, le Chef de corps de la Zone Val de Sambre informe que la dotation des communes de cette zone serait désormais calculée exclusivement en fonction du nombre d’habitants. 

Si ont fait le même exercice pour la Zone NAGE et ses 229.410 habitants (au 01/01/19), la Ville de Namur, avec ses 110.779 habitants, représente 48,29% de la population couverte par la Zone. 

Pour un montant global identique mais avec une répartition par nombre d’habitants, le gain annuel pour la Ville de Namur s’élève à 3,148 millions d’euros ! Montant nullement négligeable. 

Ma question est simple : dans l’attente d’une éventuelle reprise de charges par les provinces, n’est-il pas possible d’exiger des autres communes, membres de la Zone NAGE, un financement à hauteur du nombre d’habitants  à travers d’un accord à conclure comme le prévoit l’article 68§2 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile telle que modifiée. 

Cette répartition serait de la sorte plus juste et plus équitable. 

Si ce n’est pas possible, pouvez-vous m’en donner les raisons techniques voire politiques ? 

Je vous remercie pour vos réponses.

 

Conseil communal du 10 décembre 2019 

Point 68.2 - Dépôts de mitraille et de véhicules usagés  

Madame la Présidente,

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil communal,

Chers Collègues, 

La Province de Namur vient de supprimer sa taxe sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage. 

Sur le territoire de notre commune, et d’une manière générale, le rendement de cette taxe était fort réduit et ce par manque de personnel provincial pour le contrôle et d’absence de signalement par les Autorités communales. 

Il est indéniable que les dépôts de mitrailles, pour autant qu’ils soient visibles de la voie publique, représentent une nuisance sans compter des risques environnementaux et sanitaires. 

Que dire aussi des véhicules isolés à l’abandon sur la voie publique et ou sur des terrains visibles de la voie publique.  

Malgré la possibilité d’agir par le biais d’amendes administratives ne conviendrait-il pas d’instaurer de telles taxes au niveau de notre commune en ce qu’elle est reprise dans la circulaire budgétaire 2020 en faisant toutefois la nuance sur les dépôts de mitraille et les véhicules isolés à l’abandon comme le recommande ladite circulaire ? 

En effet, celle-ci prévoit à adopter des règlements distincts en ce qui concerne la taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés et la taxe sur les véhicules isolés abandonnés. 

La taxe sur le dépôt de mitrailles et de véhicules usagés vise exclusivement une exploitation commerciale alors que la taxe sur les véhicules isolés abandonnés vise un particulier. 

Le taux maxima recommandés est de 9,40 euros/m² et de 4.750 euros/an par installation pour les dépôts et de 750 euros par véhicule isolé abandonné. 

Ces montants étant dissuasifs, nous pourrons de la sorte réduire les nuisances provoqués par ces dépôts. 

Le Collège peut-il souscrire à cette proposition pour déjà l’année budgétaire prochaine ou en 2021 si c’est plus opportun ? 

Je vous remercie de votre attention. 

 

Conseil communal du 10 décembre 2019

Point 68.3 - Règlement communal de préservation des arbres du domaine public communal lors de chantiers publics ou privés

Madame la Présidente,

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil communal,

Chers Collègues,

Depuis longtemps j’aspirais à la prise en considération par notre Conseil d’un règlement de préservation des arbres à Namur.

Lors de mon mandat d’Echevin, j’avais demandé à notre administration, sur base des documents et ressources que j’avais transmis que celui-ci soit élaboré avant la fin de la précédente législature.

Mais le temps administratif n’étant pas le temps politique, au moment de sa présentation en Collègue nous n’étions plus dans un « momentum » favorable à sa prise en considération et de plus le texte présentait quelques imprécisions sur son champ d’application mais aussi sur la base légale fréquemment utilisée qu’est l’article 119 de la NLC.

C’est dire, Chers Collègues, que même si la volonté existe, la mise en place de règles formelles est rarement une sinécure.

J’ai donc peaufiné le texte pour pouvoir le présenter aujourd’hui, d’autant plus que je constate encore et toujours des atteintes aux arbres de notre domaine communal.

En raison des fonctions écologiques essentielles que remplissent les arbres et les haies, le présent règlement qui vous est présenté se base principalement sur l’article 58 quinquies de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature qui octroie aux autorités communales le droit d’édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature et à leur garantir un régime de protection plus stricte que celui qui est actuellement prévu par ladite loi.

Aucun règlement à Namur, sauf de portée générale, ne règle actuellement cette protection et seul un guide de bonnes pratiques d’aménagement urbain énumère quelques recommandations.

C’est dire que nous sommes actuellement fort démunis face aux différents intervenants, opérateurs d’impétrants ou promoteurs de chantiers sur le domaine publics ou privés.

Que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural, l'arbre est un être vivant, qui a des exigences vitales et qui doit s'adapter aux conditions de milieu dans lequel il se développe. En zone de haute densité de population, il doit compter également avec l'action de l'homme qui parfois met en péril son intégrité que ce soit de manière consciente ou non.

Considérant l'importance des arbres dans le paysage urbain au point de vue de l’embellissement de notre cadre de vie, de sa contribution à la diversification de la structure paysagère ainsi que l'importance du rôle social des espaces verts pour le citoyen, il y a lieu de protéger ce patrimoine commun garant d'une grande diversité biologique.

Mais la notion du coût élevé des plantations et de leur gestion pour la Ville de Namur ne doit également pas être négligée puisque le règlement porte sur les arbres du domaine public communal.

Je n’évoque pas les arbres qui, pour des raisons propres aux projets immobiliers, doivent être abattus, ceux-ci sont « cadrés » par le Code du Développement Territorial (CoDT) répondant en cela à des règles d’urbanisme. 

J’évoque les arbres qui sont constamment atteints par les différents chantiers publics ou privés.

A de nombreuses reprises lorsque j’étais Echevin, j’ai demandé à notre service Nature et Espaces verts d’interpeller les responsables de chantiers lorsque je constatais des dépôts de matériaux de construction à leur pied, lorsque des engins de chantier stationnaient ou circulaient sur les zones les plus fragiles, lorsque des racines étaient laissées à l’air libre, lorsqu’elles étaient attaquées à la pelleteuse, lorsque les tranchées étaient tellement proche que le collet de l’arbre était attaqué, etc.

Nos agents intervenaient, bien évidemment, mais c’était seulement la bonne volonté des conducteurs de chantiers qui permettait une relative sauvegarde des arbres. D’autant plus que les atteintes faites à ceux-ci ne sont pas visibles immédiatement mais le seront dans les mois qui suivent par un dépérissement ou des maladies cryptogamiques. 

Il faut dire que sans moyen coercitif, difficile de se faire entendre.

Pour d’aucun, un câble, une conduite avaient plus d’importance que les arbres.

Si le chantier était commandité par la commune c’était un tant soit peu plus facile mais nos agents devaient argumenter pour convaincre les opérateurs.

D’où l’intérêt de définir un cadre administratif de protection pour les arbres situés sur un chantier et aux abords immédiats de celui-ci et définir également les techniques à mettre en œuvre pour assurer cette protection.

Je peux comprendre que dans le chef de plusieurs namurois ce règlement n’est pas suffisant, préférant un « stop » à toutes intervention sur les arbres à Namur. Rappelons que les différents chantiers que nous connaissons actuellement répondent à des règles d’urbanismes strictes et que les abattages ne sont pas faits avec plaisir mais répondent à une nécessité.

D’autres options pourraient être prises ? Peut-être, cela se discute lors de chaque chantiers et croyez-moi, elles sont rarement écartées d’un revers de main.

Si nous évoquons les abattages, permettez-moi de vous signaler que l’Echevin de l’Environnement est constamment interpellé pour l’abattage d’arbres qui pour certains gâchent la vue, empêche de rentrer dans son garage, bien que l’arbre était bien présent avant le chantier de construction, rependent des feuilles dans les corniches, les rigoles, les cours, les pelouses, les toits de voitures, donnent de l’ombre dans les jardins, sur les panneaux photovoltaïques, soulèvent les pavés ou gênent l’installation d’une borne électrique, …

Si j’avais répondu favorablement à ces interpellations lors de mon mandat, ce sont des dizaines d’arbres d’avenue ou de nos parcs qui auraient été abattus.

Et je n’évoque pas les différents conflits de voisinages pour les mêmes causes. Je présume que ma successeuse connait les mêmes exigences.

Je lui souhaite beaucoup de courage, lorsqu’un zélote de l’abattage m’écrivait de la sorte 6 mois après les élections :

 Je n’ai qu’une chose à vous dire, si vous aviez fait respecter votre engagement envers les nuisances des arbres, rue … (par respect je vais taire le nom de la rue), au moment où vous étiez échevin d’un service qui se rejetait la balle continuellement, vous, d’après les renseignements des voisins, auriez obtenu les quelques voix électorales qui vous manquait. Donc maintenant, ces voisins doivent se tourner vers d’autres personnes qui seront peut-être plus efficaces. Nous ne demandions pas grand-chose, juste un entretien et un élagage réguliers des arbres qui sont une vraie nuisance pour toute la rue.

Elagage ne signifiait rien que moins que la suppression de la couronne des arbres de cette rue.

Il faut donc raison garder et travailler par la méthode des petits pas.

Dès lors, je propose aux Membres du Conseil communal de prendre en considération ce projet de règlement communal de préservation des arbres fixant les bases du respect du patrimoine végétal commun lors de chantiers publics ou privés.

C’est le premier pas d’une politique plus globale sur la verdurisation de notre ville tel que le prévoit notre déclaration de politique générale.

Je vous remercie de votre attention.

Conseil de la Zone de Police du 10 décembre 2019   

Point 3.1 - Symbole d’accessibilité

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil communal,

Chers Collègues, 

Depuis de nombreux mois est en cours un projet de réforme du Code de la Route et, entre-autres, une modernisation des panneaux routiers de signalisation. Force toutefois est de constater que sans un accord des différentes instances régionales et fédérale cette réforme n’est pas prête d’être aboutie. 

C’est au sujet de cette modernisation que je me permets d’intervenir en ce Conseil de police, pour vous sensibiliser à une évolution du symbole d’accessibilité que nous connaissons depuis la fin des années ’60. 

Lors d’une visite du MoMA à New-York, j’ai découvert un autre symbole d’accessibilité et j’ai appris que l’Etat de New York et plusieurs municipalités américaines avaient modifiés leur législation en adoptant ce logo particulier.

Trois artistes de renoms sont inventeurs de ce logo : Brian Glenney ancien artiste graffiti et pochoiriste mais aussi professeur de philosophie au Gordon College de Wenham (Massachusetts), Sara Hendren, diplômée en design à l'Université d'Harvard et professeur de design à Franklin W. Olin College of Engineering et Tim Ferguson Sauder, professeur designer au Gordon Collège. 

Ma question se résume en une seule phrase : est-il possible d’avoir une réflexion pour adopter cette signalisation dans nos différents parkings mais aussi dans les lieux où sont accueillies les personnes qui présentent un handicap ? 

En effet, bien que ce symbole diffère dans le Code de la route de celui qui accompagne le panneau de signalisation E9a (le panneau bleu avec un P pour Parking) et ne pourrait pas, a priori, être actuellement utilisé sur l’espace publique, beaucoup de lieux et d’espace destinés au parking, ou autres, relèvent toutefois de notre domaine privé et peut donc être utilisé sans contrainte. 

Et, il n’est pas rare de trouver sur le domaine public des panneaux interprétant les panneaux repris au code de la route, je pense particulièrement à un modèle du panneau A23 signalant la présence d’enfants. 

J’insiste, sur le terme « a priori », raison pour laquelle j’ai souhaité porter ce point en réunion du Conseil de police et non du Conseil communal, bien que cette thématique puisse être relayée par l’Echevinat de la Cohésion sociale. 

En effet, la portée sera bien plus symbolique si la Ville de Namur souscrit à cette proposition pour l’ensemble de son espace public. Mais aussi l’adopte dans la signalisation de ses bâtiments. 

Voici les avantages pour utiliser ce nouveau symbole par rapport à l’ancien :

·         La position de la tête penchée en avant indique une notion de déplacement dans l'espace,

·         l'angle des bras et des coudes se rapportent à l'énergie physique, l'effort, et représente un statut de personne active qui avance dans le monde

·         Les roues coupées insistent sur le mouvement et la présence d'une personne en plein déplacement

·         La position des jambes a été avancée pour offrir plus d'espace entre la roue et la jambe ce qui génère une meilleure lisibilité graphique. 

Bien évidemment, ce nouveau logo ne changera sans doute rien aux problèmes d'accessibilité mais il intègre petit à petit dans l'inconscient collectif le fait que les personnes en situation de handicap ne sont pas immobiles et figées mais bien qu'elles participent activement à un monde qui bouge de plus en plus rapidement. 

Sachez, et c’est même un préalable, que ce logo est du domaine public et est totalement libre de toute restriction de copyright. 

Pour avoir une portée plus globale à cette proposition, j’ai également interpellé le Ministre en charge de la Mobilité François BELLOT qui s’est montré particulièrement intéressé par cette suggestion et la relayée à son administration afin de lui donner éventuellement une suite utile dans le cadre de la réforme du Code de la Route.  

Mais aussi, et par ailleurs, j’ai interpellé les différents organismes et institutions namuroises (RW, UNam, Hautes écoles, Province, Mutualités, hôpitaux, …) pour qu’ils adoptent pareil symbole dans leurs bâtiments et parkings.  

J’ai déjà reçu quelques réponses intéressées. 

La première des fonctions d’un symbole est sa fonction sémiotique, c’est-à-dire signifiante ou porteuse de sens.  

C’est bien la raison pour laquelle je sollicite votre intérêt pour ce changement de signalisation.

 

Point 3.2 - Plaquette nominative 

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil communal,

Chers Collègues, 

La loi sur la Fonction de police prévoit en son article 41 que tout membre du cadre opérationnel en service doit pouvoir être identifié en toutes circonstances.

Les membres du cadre opérationnel en uniforme portent une plaquette nominative apposée de manière visible et lisible à un endroit déterminé de leur uniforme.
Toutefois, et ce depuis l’arrêté royal du 23 avril 2018 (MB 16/05/8), le chef de corps peut, pour certaines interventions, décider de remplacer la plaquette nominative par un numéro d'intervention. 

Ayant été « confronté », très pacifiquement rassurez-vous, avec un inspecteur de police lors d’une intervention à Namur, j’ai remarqué qu’il ne mettait pas possible de l’identifier ni même de connaitre son grade et ce en raison de son équipement de protection. 

Le distinguo entre deux étoiles d’argent et deux couronnes a son importance pour certain. 

Je voulais savoir quelle était la politique en vigueur à la Zone de police de Namur par rapport à cette obligation et s’il était commun ou envisagé d’utiliser le numéro d’intervention pour nos policiers namurois ? 

Je ne suis pas réticent à ce sujet, il est bien évidement indispensable de permettre aux citoyens de pouvoir identifier les policiers auxquels ils ont affaire durant l’exercice de leurs fonctions tout en offrant un certain anonymat qui permet de préserver la sécurité des forces de l’ordre. 

Merci pour vos éléments de réponses.

 

Conseil communal du 12 novembre 2019

point 29 - Déclaration de politique du logement : adoption

Monsieur le Bourgmestre,

Monsieur le Président du CPAS en charge, entre autres, du Logement,

Chers Collègues,

Je remercie sincèrement Monsieur Noël pour la réalisation de cette déclaration de politique du logement et surtout pour la richesse des éléments et statistiques fournis à l’entame de celle-ci.

Félicitation pour ce travail d’objectivation et de coordination.

Ces éléments auraient été de bon aloi et auraient pu alimenter au mieux notre réunion conjointe avec le CPAS le 22 octobre dernier. Les 7 intervenants, dont vous-même, qui ont évoqués la problématique du logement auraient été les bienvenus pour une réunion consacrée uniquement à celle-ci.

Reconnaissez-le, Monsieur le Président, que chacun des sujets abordés lors de cette longue réunion auraient également  pu faire l’objet d’une thématique unique.

Au bout de pratiquement 6 :30 de réunion, vous pouvez-comprendre que certains étaient devenus irascibles.

Mais je peux aussi admettre que les sujets qui touchent l’Action sociale sont vastes, divers, voire polymorphes.

Les éléments statistiques tels qu’ils nous sont présenté dans ce projet de déclaration de politique du logement sont interpellant au-delà de l’augmentation drastique du coût des logements avec un constat indéniable que notre population en dix ans prend de l’âge [une croissance de pratiquement 15% pour les personnes de 65 à 79 ans et une augmentation de 19% des octogénaires. En 2017, les ainés représentent près de 20% de la population].

Les projections de Belfius sur l’horizon 2060 sont encore plus interpellant à ce sujet avec plus d’un doublement, à politique constante, des ainés de plus de 80 ans. Nous devrions alors faire face à des enjeux en terme, bien entendu de logement, mais aussi de mobilité, de sécurité, d’aménagement du territoire, de santé, de recettes fiscales. Il est donc primordial de s’en préoccuper et ce dans une vision transversale.

 Autre facteur interpellant déjà actuellement est l’augmentation des ménages sans pour autant une augmentation correspondante de la population, c’est la traduction que la taille des ménages va en diminuant et cela nécessite plus de logement de plus petite surface. [La part des ménages isolés représente désormais 43% des ménages].

Y a-t-il une crise du logement à Namur, non, si on s’en réfère toujours au statistiques, les nombres de logements en 2019 (53.943) est supérieur au nombre de ménages (51.307). Mais sont-ils adaptés aux ménages en coût ? en nombre de chambres ?  sont-ils adéquatement répartis sur notre territoire ?   Les projections indiquent qu’il y a lieu de créer 3000 logements d’ici 2030. C’est faisable indéniablement mais ceux-ci devront correspondre aux besoins et aux moyens de notre population.

Le plan stratégique transversal prévoit la création d’un tableau de bord du logement à Namur, c’est assurément un préalable.  Un lieu, un groupe de travail permanent des différents acteurs du logement à travers une « maison du Logement » virtuelle ou non, est également une option à retenir.

Les logements doivent être adaptés  à la taille réduite des ménages mais doivent rester de qualité, qu’ils soient destinés aux ainés comme aux plus jeunes qui ne désirent pas un logement trop vaste. Les options telles que retenues : habitat kangourou, un toit deux âges, logement semi-collectif sont des pistes intéressantes.

La recherche d’opportunités de logements passera par la lutte contre les logements inoccupés mais autant pour protéger le bâti que pour offrir de nouveaux logements. Dans tous les cas, cela ne pourra se faire que dans un processus à l’amiable avec les propriétaires et non via une démarche coercitive. Des alternatives en matière de bail, bail précaire, est une solution intéressante.

L’action menée par Gestion Logement Namur sous la forme d’une immobilière sociale correspond au mieux à cette adéquation des moyens des propriétaires et des besoins des locataires dans un respect réciproque des parties. D’où l’importance de promouvoir cette solution.

Le Housing first est aussi une option à retenir pour les personnes en grande précarité.

La régie namuroise devra quant à elle axer sa politique vers des initiatives innovantes, j’ai évoqué le houssing first, de manière plus concrète en réinvestissant les moyens dégagés de la vente de ses biens.   Doit-elle posséder désormais autant de logement dans la rue des Brasseurs, maintenant que sa rénovation est pratiquement finie ?

En matière de logement public l’augmentation envisagée est honnête et sérieuse, parvenir à 10% de logement public n’est pas nécessairement un crédo. 

Permettez-moi donc de revenir, non pas sur le souhait d’une plus grande synergie, c’est déjà un minimum, mais par une mutualisation de leurs logements qui passera immanquablement par une fusion de deux, voire, des trois sociétés de logement.

Je trouve, Monsieur le Président, vos souhaits bien timides à ce propos. 

Avec cette dernière précaution nous souscrivons toutefois à votre déclaration de politique du logement. Nous sommes certains que cette timidité n’est que passagère. 

 

Question écrite au Collège communal - 7 octobre 2019  

 

 

 Question écrite au Collège communal - 7 août 2019 

Question écrite au sujet de la bande bus dynamique chaussée de Waterloo 

En vue de permettre la fluidité en matinée du parcours des bus TEC sur la chaussée de Waterloo à Namur/Saint-Servais une bande bus dynamique a été mise en place depuis le mois de mai 2017. 

La particularité de cette bande de bus est d’être réservée à la circulation des bus du lundi au vendredi durant les heures de pointe du matin, soit entre 7h et 9h. 

Il sera donc possible d’y stationner en dehors de cette période pour autant que la voirie soit libre d’accès pour les bus dès 7h.  

Hors, force de constater, malgré un affichage « dynamique » et l’ajout de panneaux (vandalisés depuis), des véhicules sont présents après 7h obligeant les véhicules du TEC à faire un écart sur la voirie. 

Pouvez-vous me communiquer :

·         le nombre de véhicules constatés en infraction depuis l’instauration de cette bande de bus réservée ?

·         le nombre de véhicules enlevés ?

·         la fréquence de ces constats par mois (l’évolution des infractions dans le temps) ? 

Au regard de ces chiffres, au terme de deux ans d’expérience, estimez-vous la mesure comme pertinente ? 

Par ailleurs, à la même période, nous avons eu la mise en application d’une zone bleue entre la rue J. Chalon et la place d’Hastedon. Afin de répondre aux besoins des riverains, la Mutualité Solidaris proposait de mettre son parking à disposition gratuitement la nuit et les week-ends moyennant la signature d’une convention. 

Avez-vous connaissance du nombre de conventions passées entre Solidaris et des riverains ?

Je vous remercie pour vos réponses. 

Conseil communal du 16 mai 2019 

Point 5 : La Joie du Foyer: désignation au sein de l'assemblée générale - proposition de désignation au sein du Conseil d'administration

Point 6 : Représentation: Foyer Namurois: désignation au sein de l'assemblée générale - proposition de désignation au sein du Conseil d'administration

Point 7 : Représentation: Le Foyer Jambois: désignation au sein de l'assemblée générale proposition de désignation au sein du Conseil d'administration

Madame la Présidente,

Chers Collègues du Collège et du Conseil, 

Je ne vais pas parler par métaphore ou allégorie et aller directement au cœur de mon intervention : le Groupe MR souhaite que l’on désigne pour la dernière fois des représentants au sein des trois sociétés de service de logement public. 

En effet, notre souhait est de fusionner les trois SLSP afin de rencontrer des économies d’échelle et avoir ainsi une réelle politique du logement social sur notre territoire et les différentes communes associées. 

Les trois sociétés de logement regroupent actuellement 3759 logements pour plus de 8000 habitants (8115) majoritairement sur le territoire de Namur. On peut l’estimer à 7% de notre population. 

	Foyer Jambois	Foyer Namurois	Joie du Foyer - 2017
Logement	1549	1112	1098
Habitants	3162	2477	2476

Cette problématique mérite donc plus notre attention que durant les quelques points abordés ce soir pour désigner nos représentants et marquer accord sur les différents points des prochaines assemblées générales. 

J’ai interrogé cette semaine les différents directeurs gérants, que je remercie, pour obtenir quelques informations à ce sujet. Vous pourrez toutefois trouver beaucoup d’éléments chiffrés dans les annexes aux points 18, 19 et 20 de notre Conseil. 

Avec moins de deux cent cinquante locataires rentrants pour les 3 sociétés, nous sommes loin mais loin de rencontrer les besoins des 5832 candidats locataires cumulés ou les 1684 candidatures uniques inscrites dans l’une des sociétés namuroises comme société de référence. 

	Foyer Jambois	Foyer Namurois	Joie du Foyer - 2017
Locataires rentrants	93	98	46
candidatures	1250	2251	2331
Société de référence	507	913	264

Cela donne de suite l’ampleur des besoins que nous devons rencontrer. 

Mais une fusion est-elle le garant d’une meilleure gestion et d’une augmentation du nombre de logement disponible ? 

Je suis au moins certain d’une meilleure utilisation des moyens qui sont octroyés au trois sociétés et d’une meilleure gouvernance. 

Avec ses 48 administrateurs au total percevant des jetons de présence auxquels il faut ajouter les émoluments pour les Présidents et éventuels vice-présidents, nous passerons ainsi à 20 ou 21 administrateurs au maximum. Signalons que ces frais sont à charge … des locataires. 

Au-delà de cette gouvernance plus forte, cela permettra aussi une efficience des moyens existants tant humains, financiers que techniques. 

Nous n’aurions plus qu’un seul Directeur gérant, avec éventuellement un adjoint, un seul service technique, un seul service du contentieux, un seul service social, un seul bâtiment administratif. Nous aurons une refonte des différents marchés publics et contrats gage de meilleurs prix et rendement. 

Il est donc déjà nécessaire de postposer ou d’adapter la construction du siège jambois et de reporter la désignation d’un directeur à la Joie du foyer. 

Cela permettra aussi une meilleure gestion patrimoniale vu le manque de terrain actuellement disponible pour certaine des sociétés actuelles. 

Sauf erreur, seul le Foyer jambois qui a une quinzaine d’hectares de terrains disponibles, peut encore envisager une extension de son patrimoine à Namur. Les deux autres sociétés devant négocier avec des tiers comme la SWL ou envisager une rénovation et reconstruction sur son bâti. 

La reprise par cette société unique des logements de notre régie foncière devrait également être envisagée. Ce n’est pas le rôle d’une ville de gérer de l’habitat mais de mettre les moyens nécessaires pour rencontrer les besoins en logement de notre population. 

Bien évidemment, harmoniser des politiques est une chose difficile, nous devrons être particulièrement attentif au personnel, aux souhaits et désidérata des différents sociétaires et partenaires publics et privés comme aussi des communes associées (Assesse, Fernelmont, Floreffe, Fosses, Profondeville, Eghezée, La Bruyère). 

J’invite donc les différents groupes de notre assemblée de réfléchir sur ma proposition. 

J’invite également Monsieur l’Echevin Noël en charge du Logement à nous réunir, aussi que les responsables des sociétés de logement, afin d’envisager concrètement ce projet qui pourrait aboutir, si chacun y met de la bonne volonté, d’ici la fin de la législature. 

Je vous remercie pour votre attention.

 

Conseil Communal du 21 mars 2019

Question au Collège communal : Réseau social local Hoplr 

Depuis quelques mois nous découvrons dans les boites aux lettres des différents quartiers de Namur des invitations à s’inscrire au réseau social Hoplr (prononcer « hop-leur »). 

Ce réseau social réseau social 100% belge, notons-le, a été créé par quatre jeunes Gantois et a pour objectif de rassembler les internautes d’un même quartier. 

Il est annoncé complètement gratuit, mais comme dans les faits la gratuité n’existe pas, l’application se finançant, informent ses créateurs, grâce aux autorités communales et autres organismes qui souhaitent rejoindre la plateforme et utiliser Hoplr comme moyen de communication. 

Ils informent aussi qu’ils monétisent la présence des institutions sur la plateforme en proposant des services précis. Ils peuvent aussi diffuser des messages ou même directement interagir avec la population pour des consultations, par exemple.  

Mais également, ils interrogent les habitants des quartiers sur leurs sentiments en matière de sécurité, d’aménagement et de propreté publique et donc les autorités peuvent recevoir ces statistiques et ces tendances. 

D’autres applications peuvent également être mise en place pour communiquer avec les habitants à l'échelle d’un quartier, pour faciliter la participation citoyenne ou pour faciliter le travail de quartier voire intégrer des applications ou des données existantes de la commune. 

C’est un service qui peut donc intéresser les communes mais également les entreprises publiques qui peuvent être amenées à devoir communiquer avec un quartier précis.  Le BEP Environnement pour un changement de tournée de ramassage des immondices par exemple ou la SWDE pour un chantier ou une coupure d’eau. 

Actuellement, Hoplr est déjà lancée dans de grandes villes comme Gand et Malines mais aussi dans de plus petites communes de Flandre.  Ils annoncent plus de 200.000 utilisateurs, 60 villes et communes affiliées soit un millier de quartiers connectés sur leur site internet. 

La Ville de Namur semble un des pôles d’intérêt de cette société puisque de nombreux habitants des quartiers ont été invités à être membres.  

Mon quartier à Saint-Servais, intitulé des Trois Piliers, revendiquent actuellement 123 membres et je vous avoue que les échanges entre les habitants sont cordiaux et consistent souvent en échanges de services ou prêts d’outillages. Cela nous change d’autres réseaux sociaux. 

Mes interrogations au Collège portent donc sur l’intérêt de la Ville de Namur à s’affilier à ce réseau et se résume en trois questions : 

·         Le Collège communal a-t-il été approché par les concepteurs de ce réseau ?

·         Si oui, a-t-il souscrit à celui-ci ?

·         Si non, quelles en sont les raisons ? 

Je vous remercie pour vos réponses.

 Question écrite au Collège communal - 20 mars 2019

 Monsieur le Bourgmestre,

C’est la raison pour laquelle j'avais suggéré au sein de notre groupe que l’on modifie l’article 88 en permettant que le point complémentaire puisse faire l’objet d’un débat et d’un vote et de revenir ainsi au texte et à l'esprit du règlement de 1988. 

Conseil du 24 janvier 2019

intervention : point 34 - Schéma de Développement du Territoire et liaisons écologiques : avis

Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, 

Je ne peux que souscrire à l’avis développé par le Collège communal à interpellation faite par les Autorités régionales concernant le projet de Schéma de Développement du Territoire. 

Je remercie donc le Collège mais aussi et surtout les services qui ont méticuleusement épluchés les nombreuses pages de ce projet régional mais aussi ses cartes et annexes. 

Ce schéma de développement du territoire tel qui nous est proposé sera l’outil de nature juridique à travers lequel les autorités régionales pourront définir la stratégie qu’elles comptent mettre en œuvre pour traduire son projet de développement.  

Outil de planification stratégique situé au sommet de la hiérarchie des outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Région wallonne, le schéma de développement du territoire s’appliquera au plan de secteur, aux schémas et aux guides ainsi qu’à la localisation de certains projets d’envergure.  C’est donc un document d’importance qui a été soumis à enquête publique et qui requière notre avis. 

Et bien qu’il n’ait pas d’effet direct sur les permis ou vocation à être un outil de gouvernance et de programmation, immanquablement il sera fait référence à son texte dans toutes les prises de décisions ayant pour enjeux le développement territorial et en conséquence notre futur. 

Il est donc important et essentiel de faire connaitre la position de Namur, la Capitale de la Wallonie. 

Cette dernière affirmation ce doit (nous l’avons entendu) être confirmée et affirmée bien plus que le texte régional ne l’exprime. 

Dans le projet, et particulièrement dans les cartes qui structurent le projet, la capitale wallonne est tiraillée entre Liège et Charleroi, désignés de facto « pôles majeurs ».  

En termes de mobilité, de manière générale, l’axe lotharingien semble être négligé en faveur d’une nouvelle dorsale wallonne. 

 Je ne vais pas m’étendre sur ces aspects qui ont été longuement développé dans le document du Collège qui est proposé à notre approbation. 

Je me permets toutefois d’amplifier la position du Collège, que je partage amplement, sur le devenir des zones d’extractions qui sont révélées dans les annexes du document et qui fixe le projet, rappelons-le, d’une réouverture des carrières de Lives et Bossimé. 

Je souscris donc au souhait, mainte fois demandé, de redéfinir le plan de secteur.  

Chers Collègues, on ne peut reprocher notre constante à ce sujet. Rappelons en historique : 

En décembre 2003, une demande de permis unique est déposée par la Société Gralex pour remettre en activité, une quinzaine d’année après sa fermeture, l’exploitation de la carrière de Bossimé et implanter de nouvelles installations de traitement de la roche à la carrière de Lives-sur-Meuse.  

Cette demande est légitimement refusée par le Collège, autorité compétente à l’époque. Le refus de la Ville sera confirmé en recours par le Ministre ANTOINE. 

Mon prédécesseur, Alain DETRY, propose au Conseil de septembre 2004 de solliciter le gouvernement wallon pour une modification partielle du plan de secteur en modifiant en zone naturelle la zone d’extraction.  Cette proposition est acceptée à l’unanimité du Conseil. 

Vient par la suite un long moment d’attente et de nombreuses interpellations au Parlement wallon, et particulièrement du Ministre ANTOINE, par Denis MATHEN à l’époque Député régional pour entendre en février 2006 qu’une hiérarchie des modifications de plans de secteur a été établie par l’administration régionale et que si le Ministre note une réaction de la Ville de Namur sollicitant une réelle urgence, il pourrait peut-être reconsidérer l’ordre des priorités. 

Bien évidemment, le Collège sollicite l’urgence auprès du Ministre Antoine. 

Cela reste sans suite, sauf du côté de Gralex qui informe la Ville, en novembre 2007, de la désignation d’un bureau d’études en vue du dépôt d’un nouveau projet. 

C’est au tour du Député Willy BORSUS de réinterpeller le Ministre ANTOINE en décembre 2007, qui botte en touche suite à la demande de permis unique de Gralex et de l’instruction du dossier. 

Désormais, le Collège n’est plus compétent pour ce type de demande et n’est plus qu’un organe d’avis.   Le Collège réaffirme alors la position de la Ville de solliciter de la région wallonne la révision partielle du plan de secteur en modifiant en zone naturelle la zone d’extraction. 

En juillet 2008, c’est Anne BARZIN qui interpelle le Ministre ANTOINE qui lui réplique que son refus de permis unique à la société Gralex, en novembre 2004, « était guidé par des conditions d’exploitation et non par le choix du site ». 

Tenant compte de la réponse du Ministre et sachant qu’il existe deux possibilités de réviser l’affectation d’une zone au plan de secteur soit par la mise en révision par la région, soit par la réalisation d’un PCAD à l’initiative de la région ou de la commune, une nouvelle approche est tentée par la Ville afin de reprendre la main dans ce dossier. 

Notre Conseil en sa séance du 8 septembre 2008 sollicite auprès du Ministre du logement, des transports et du développement territorial l’autorisation d’élaborer un PCAD dans le périmètre des carrières de Lives et de Bosimé afin de modifier la destination actuelle du plan de secteur en zone naturelle. 

Quelques semaines plus tard, c’est au tour de Mme TILLEUX d’interpeller le Ministre ANTOINE sur la demande de la Ville, qui répond qu’il n’estime pas opportun de statuer à ce stade sur la demande d’élaboration de PCAD. Mme TILLEUX interpelle alors le Ministre LUTGEN sur les conséquences en termes de biodiversité en cas de nouvelle exploitation. L’intéressé de répondre « je ne peux apporter aucun commentaire, ni éclairage en la matière à ce jour ». 

Date importante, le 4 novembre 2008,  la SA Gralex introduit une demande de permis unique. Cette demande est toujours pendante. 

En avril 2010, Mme BARZIN interpelle le Ministre HENRY en lui rappelant les démarchés effectuées par la Ville, sur le fait que son cabinet ne soit pas au courant du dossier, sur la nécessité ou non de réitérer la demande de modification du plan de secteur et sur la position du Ministre à ce sujet. Celui-ci répond qu’il ne souhaite pas interférer dans un dossier en cours d’instruction (P.U.) en se prononçant. En ce qui concerne la demande de révision de plan de secteur, il est au courant mais aucune instruction n’a été donnée par son prédécesseur quant à la suite à y réserver. Il souhaite attendre l’issue du PU avant de prendre attitude sur l’opportunité de la désaffection. 

Concernant la demande de permis unique, le Collège remet un avis défavorable en 10 mai 2010 et le Conseil en juin 2010 prend connaissance des résultats de l’enquête publique et émettant un avis défavorable sur le projet d’aménagement des voiries. 

En septembre 2010, les fonctionnaires technique et délégué invitent alors  le demandeur à fournir des plans modificatifs et un complément corollaire d’étude d’incidences. 

La suite est plus fraiche dans vos mémoires, puisqu’en septembre 2016, 6 ans plus tard et quelques jours après mon arrivée au Collège, la société Sagrex dépose ses compléments. 

L’enquête publique, qui récolte 529 courriers de réclamation, n’est suffisamment pas probante pour les fonctionnaires régionaux, puisqu’ils octroient le permis en avril 2017. 

Bien entendu, la Ville va en recours auprès du Ministre DI ANTONIO qui entend notre position et celle des comités de riverains. Il réfute (25/09/17) la position de son administration.  

L’affaire n’est toutefois pas encore terminée puisque Sagrex est en recours devant le Conseil d’Etat et nous sommes dans l’attente de sa décision. 

D’où l’importance, cher Collègue, que la prise de position de ce soir qui confirme notre décision de septembre 2004 et qui a été corroboré lors de l’adoption de notre Schéma de Structure Communal en 2012 comme évoqué dans le dossier qui nous est présenté ce soir. 

Dès lors la proposition de solliciter la révision partielle du plan de secteur modifiant en zone naturelle la zone d’extraction des carrières de Lives et Bossimé reste pertinente et ne doit pas être mise en défaut par l’adoption du SDT gravant dans la pierre, si j’ose dire, la prolongation d’exploitation de ces carrières. 

En tout état de cause, je ne souhaite pas qu’on laisse lettre morte notre proposition constante de modification du plan de secteur et qu’il est encore nécessaire, la preuve par le document régional, d’entamer toutes les démarches nécessaires afin de la concrétiser. 

Pour ce faire, j’invite le Collège à nous faire une proposition en ce sens dans le respect des procédures mises en place par le CODT (Code du Développement Territorial).  

Une suggestion serait de relever dans le code le principe qui prévoit qu’une zone d’extraction, au terme de l’exploitation, devient une autre zone non destinée à l’urbanisation. 

Certes, cette disposition n’est que partiellement applicable au cas d’espèce mais exprime fortement la volonté du législateur wallon de conférer une autre affectation aux zones d’extraction après exploitation. 

Ce qui est déjà le cas en l’espèce dans la mesure où le site a, au fil du temps, développé des caractéristiques et atouts majeurs justifiant son inscription en zone naturelle, soit après la première exploitation historique des carrières qui s’est terminée il y a une trentaine d’années désormais. 

 

Question au Collège communal : Vandalisme des panneaux d’affichage Li Bia Vélo 

Depuis quelques temps je constate que les panneaux d’affichage, les sucettes, de la société JCDecaux placés en échange de l’installation du Li Bia Vélo sont systématiquement dégradés. 

Ces dégradations sont souvent accompagnées de slogans anticonsuméristes. 

Pour mémoire, en avril 2012, lors de l’inauguration de la première station au Grognon, nous avions déjà quelques manifestants qui dénonçaient la convention entre la Ville de Namur et   la société en reprochant l’impact des publicités. 

Pour ma part, si je regrette souvent l’inflation de publicités sur le domaine public, reconnaissons néanmoins que l’entente entre la société JCDecaux et la Ville nous permet d’avoir un réseau de vélo libre à un coût quasi nul pour nos finances publiques. Financé par le privé, en faveur du public, nous avons ainsi un concept bien libéral. 

Le Collège peut-il toutefois nous informer si nos services sont conscients de ses dégradations ? Qu’en est l’ampleur exacte ? Des mesures sont-elles prises pour les réduire, voire les éviter ? Cela remet-il en cause l’accord entre la Ville et la société adjudicatrice ?

 

Conseil Communal du 20 décembre 2018

Question au Collège communal : Protégez-nous des censeur(e)s ! 

Il y a quelques semaines nous avons découvert que le mulot et non pas un rat, n’en déplaise à certains, de l’œuvre des street artistes néerlandais Telmo&Miel situé sous le pont de Louvain avait été censuré. 

Oui censuré, puisque l’œuvre dans son ensemble n’a pas été attaquée mais seulement notre muridé. Ce n’est pas sans rappeler la censure qu’avait connu la reproduction de la Femme au cochon de la fresque des Wallons récemment rénovée. 

Nous devons donc, outre combattre des taggueurs, nous protéger des iconoclastes. Je ne suis pas idolâtre mais je reconnais que cet acte, en plus d’être imbécile, est inquiétant sur l’acceptation de certains pour l’art urbain, un des axes de la politique culturelle menée à Namur. 

En conséquence, est-il toujours dans les intentions du Collège de continuer à étonner les namurois et les surprendre par le développement de fresques sur nos murs ? 

Avez-vous également l’intention de restaurer notre bien sympathique mulot du pont de Louvain ?

 

Question au Collège communal : Mise en vente de l’église paroissiale de Lives sur Meuse 

Il me revient que les Autorités religieuses namuroises envisagent de vendre l’église paroissiale Saint-Quentin de Lives sur Meuse. 

Cette vente n’est pas sans inquiéter les riverains puisque la rumeur laisse entendre qu’un des acheteurs potentiels envisagerait de créer un espace destiné à la danse. 

Ma première question est simple, avez-vous été informé de ce projet ? 

Par ailleurs, vous connaissez les actions de l’Association VIVReS et vous n’êtes certainement pas sans ignorer que cette association est à la recherche de locaux pour l’entreposage temporaire de leur marchandise. 

Ma deuxième question est celle-ci : le Collège communal peut-il être l’intermédiaire entre cette association et l’Evêché pour permettre une mise à disposition des lieux pouvant, me confirme ses responsables, répondrent aux besoins de l’Association VIVReS, sous une forme encore à établir comme une location-achat par exemple ? 

Nous pourrions ainsi assurer la tranquillité des riverains, sauvegarder un élément de notre patrimoine et répondre à un besoin social.